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MAIRIE
Place du Professeur GOSSET
76280 Sainte Marie au Bosc
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L'association de parents d'élèves recherche des exposants pour le marché de Noël du dimanche 10 décembre au CAS Marcel Paul à Beaurepaire.
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Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
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Les menus sont établis dans le respect de la réglementation et des recommandations nationales relatives à la nutrition en restauration scolaire. L’objectif est de garantir l’équilibre nutritionnel et la diversité au sein des menus.
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Plusieurs démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.
L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière.
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Retrouvez tous les numéros utiles et les coordonnées de la police municipale et nationale, ainsi que les principaux numéros d'appel d'urgence sanitaire, sociale ou de secours.
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Organisation des festivités en lien avec la Fête Nationale
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Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France.
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