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Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France.
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Pour permettre aux parents de concilier leur vie personnelle, professionnelle et familiale, nous offrons une diversité d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans.
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Conçue pour accueillir 150 personnes assises ou 190 personnes debout , notre village possède une grande salle lumineuse avec grand parking clôturé.
Mesure de la salle: 9m de large *21 m de long
Les tables plastiques : maximum 8 personnes.
Elles mesurent : 76 * 182.
Les clés sont remises le Vendredi 17h et doivent être rendues le Dimanche soir.
La salle est équipée de deux réfrigérateurs, un congélateur, une cuisine avec gazinière et four. Le lave vaisselle ne peut être utilisé qu'en cas de location de la vaisselle.
La salle est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le parking est entièrement clôturé.
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Introduction à compléter
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La filiation d'un enfant né d'un couple non marié est établie à l'égard d'un de ses parents ou des deux par un acte appelé "acte de reconnaissance".
Il s'agit d'un acte volontaire.
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Consultable en Mairie, ce document sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol, par exemple les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire.
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Cette démarche est nécessaire pour les cas suivants :
- 1ère inscription d'un enfant dans une école maternelle ou élémentaire publique dans le RPI Beaurepaire - La Poterie-Cap-d'Antifer - Sainte-Marie-au-Bosc - Le Tilleul
- Demande de changement d'école suite à un déménagement
- Demande de dérogation scolaire
Depuis la rentrée de septembre 2019, la scolarité des enfants est devenue obligatoire à partir de 3 ans.
Si votre enfant est né jusqu'au 31/12/2019, il devra être scolarisé à la rentrée de septembre 2022.
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