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Le conseil municipal a lieu au moins une fois par trimestre. Le conseil municipal, en débattant et en votant, a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. Ses décisions sont appelées « délibérations ». Les séances du conseil municipal sont publiques.
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La question des modes de garde constitue un enjeu important pour la commune. Il est nécessaire d’encourager toutes les formes d’initiatives pour faciliter la vie des familles.
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Le maire a un rôle central dans la gestion des risques, de la prévention à la gestion de crise et au retour à la normale.
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MAIRIE
Place du Professeur GOSSET
76280 Sainte Marie au Bosc
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Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
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Les menus sont établis dans le respect de la réglementation et des recommandations nationales relatives à la nutrition en restauration scolaire. L’objectif est de garantir l’équilibre nutritionnel et la diversité au sein des menus.
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Plusieurs démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.
L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière.
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Retrouvez tous les numéros utiles et les coordonnées de la police municipale et nationale, ainsi que les principaux numéros d'appel d'urgence sanitaire, sociale ou de secours.
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