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Environnement et biodiversité test
Intro à compléter
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Règlement National Urbain
Consultable en Mairie, ce document sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol, par exemple les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire.
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Urbanisme, habitat
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Rénovation énergétique
Regroupée en régie sur une Plateforme de la Rénovation, une équipe d’agents de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est à votre disposition pour répondre à toutes demandes concernant des travaux pour rénover un logement.
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Autorisations d'urbanisme
Le règlement national d’urbanisme ( RNU ) fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire de Sainte Marie au Bosc.
Le RNU s’applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU.Publié le
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Baptême civil ou parrainage civil
Le baptême civil, appelé aussi parrainage, est une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire ou un élu, les parents désignent publiquement un protecteur (parrain) et une protectrice (marraine) à leur enfant qu'ils placent sous la protection de la Cité.
La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie. Ils doivent être âgés de plus de treize ans.
Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique.Publié le
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Reconnaissance avant ou après la naissance
La filiation d'un enfant né d'un couple non marié est établie à l'égard d'un de ses parents ou des deux par un acte appelé "acte de reconnaissance".
Il s'agit d'un acte volontaire.Publié le
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Déclaration de naissance
Elle est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.
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Regroupement Pédagogique Intercommunal
Cette démarche est nécessaire pour les cas suivants :
- 1ère inscription d'un enfant dans une école maternelle ou élémentaire publique dans le RPI Beaurepaire - La Poterie-Cap-d'Antifer - Sainte-Marie-au-Bosc - Le Tilleul
- Demande de changement d'école suite à un déménagement
- Demande de dérogation scolaire
Depuis la rentrée de septembre 2019, la scolarité des enfants est devenue obligatoire à partir de 3 ans.
Si votre enfant est né jusqu'au 31/12/2019, il devra être scolarisé à la rentrée de septembre 2022.Publié le
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Menus de la cantine
Les menus sont établis dans le respect de la réglementation et des recommandations nationales relatives à la nutrition en restauration scolaire. L’objectif est de garantir l’équilibre nutritionnel et la diversité au sein des menus.
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