CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2018

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Le trente mars deux mil dix-huit à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : M. Etienne PLANCHON, Mme Nathalie  DEPERROIS, Mme Floriane FINN, M. Marcel CLAEREBOUDT, M. Pascal RAOUL, Mme Marie-Françoise ONO-DIT-BIOT et M. HANIN Stéphane.

Absents : M. POULAIN Jérôme, Mme PIERROT Lucienne (pouvoir à Mme ONO-DIT-BIOT) et Mme THOREUX Géraldine (pouvoir à M. CLAEREBOUDT).

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

Mme FINN Floriane a été élue Secrétaire de Séance

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à avoir une pensée pour le Colonel BELTRAME et les victimes civiles qui ont perdu la vie lors des récents événements tragiques de Trèbes.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018 à savoir :

  • Taxe d’habitation : 13.43%
  • Taxe foncière (bâti) : 20.41%
  • Taxe foncière (non bâti) : 43.86%

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Il est à noter que depuis le 1er janvier 2018, la Cotisation Foncière des Entreprises est perçue par la Communauté de communes qui la reversera à la commune. L’attribution de compensation 2018 est estimée à 2 846€.

VOTE DES SUBVENTIONS 2018

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les subventions 2017 en 2018 comme suit :

  • Point de Mire 30€
  • AFM Téléthon 30€
  • Arc en Ciel 30€
  • Charline 30€
  • Amicale des Sapeurs-Pompiers 200€
  • Secours catholique 20€
  • Secours populaire 20€
  • Côtre Pilote Pr Gosset 50€
  • Agir avec Becquerel 70€
  • Comité de Jumelage canton de Criquetot 30€
  • Tambour battant 50€
  • AVRE76 20€
  • APF 30€
  • Restos du Cœur 20€
  • Coopérative scolaire Ste Marie 600€
  • Club des Blés d’or 300€
  • SPA Amis des Bêtes 50€
  • Club d’éducation canine 40€
  • AFSEP 20€
  • Tennis de table TTSJB 40€
  • Déficaux 50€

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – commune

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2018 dressé par Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018, équilibré en recettes et en dépenses à 385 227.74€ en section de fonctionnement. L’excédent du lotissement le Canada II étant reversé au budget communal cette année, pour plus de sincérité, la section d’investissement est votée en suréquilibre avec 214 930.98€ en recettes et 156 211.24€ en dépenses (suréquilibre : 58 719.74€).

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – lotissement 

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2018 du lotissement le Canada II dressé par Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018, équilibré en recettes et en dépenses à 115 670.68€ en section de fonctionnement et 0€ en section d’investissement.

Il est précisé que cette opération étant terminée, l’excédent de 115 670.68€ sera reversé au budget communal et le présent budget sera clôturé au 30 juin 2018.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – reprise d’actif et passif et mise à disposition des installations

Vu la délibération n°02/2018 du 16 février 2018 actant le transfert de compétences du SIAEPA et du SPANC, la reprise d’actif et de passif et la mise à disposition des installations à la Communauté de Communes de Criquetot-L’Esneval,

Il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur le budget primitif 2018,

De procéder à la décision modificative n° 1 comme suit :

  • augmentation du budget en section de fonctionnement des dépenses et recettes d’un montant de 56 909.49€uros réparti comme suit :

 

       Fonctionnement Dépenses        Fonctionnement Recettes
                   Article 678                         R002
SPANC 4 550.00 €  SPANC 4 550.00 €
SIAEPA Assainissement 14 721.69 € SIAEPA Assainissement 14 721.69 €
SIAEPA Eau 37 637.80 €  SIAEPA Eau 37 637.80 €
TOTAL 56 909.49 € TOTAL 56 909.49 €
  • augmentation du budget en section d’investissement des dépenses et recettes d’un montant de 28 612.15€uros réparti comme suit :
       Investissement Dépenses        Investissement Recettes
                   Article 1068                         R001
SPANC 7 955.48 € SPANC 7 955.48 €
SIAEPA Assainissement  12 592.14 € SIAEPA Assainissement 12 592.14 €
SIAEPA Eau 8 064.53 € SIAEPA Eau 8 064.53 €
TOTAL 28 612.15 € TOTAL 28 612.15 €

Le conseil municipal valide à l’unanimité la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

ADHESION AU CAUE 76

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au CAUE 76 pour 2018 pour 54€.

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Vu l’article L. 2122 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 47 du code des postes et communications électroniques ;

Vu l’article L. 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée pour 1 ;

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2018, selon le barème suivant :

  • 40€ le km d’artères aériennes
  • 30€ le km d’artères souterraines
  • 20€ le m² d’emprise au sol

A multiplier par le coefficient d’actualisation 1.30942 pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré,

Charge de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne.

Questions et informations diverses : 

  • Carrefour rue Guillaume le Conquérant : le trottoir a été clôturé car il n’était pas propriété de la commune. En effet, nous avons découvert que ni le trottoir existant, ni une partie de la chaussée, ni la borne incendie, ni l’arrêt des cars ne se trouvaient sur le domaine communal mais appartenait aux propriétaires de la maison. Cette information a déjà été diffusée sur le site internet. Elle sera également distribuée sur papier pour que chacun comprenne cette modification.
  • L’étalonnage du limiteur de son de la salle polyvalente est à revoir. Il est rappelé qu’en tout état de cause, la musique doit être stoppée à 4h du matin.
  • La renégociation du prêt en cours va être demandée.
  • La ligne de STOP, route de Gonneville en venant de la RD 940, va être avancée pour améliorer la visibilité.
  • Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour la coupe de plantes et les marques de sympathie reçues lors du décès de Mme FRANCOIS.
  • La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le vendredi 1er juin 2018 à 19h.

Séance levée à 20h45.

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