CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2018

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Le premier juin deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : M. Etienne PLANCHON, Mme Floriane FINN, M. Pascal RAOUL, Mme PIERROT Lucienne, Mme THOREUX Géraldine, M. HANIN Stéphane, Mme Nathalie DEPERROIS et M. Marcel CLAEREBOUDT.

Absents : M. POULAIN Jérôme, Mme Marie-Françoise ONO-DIT-BIOT (excusée)

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

  1. Pascal RAOUL a été élu Secrétaire de Séance

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

DECISIONs MODIFICATIVEs

Décision modificative n° 1

Délibération initiale 11/2018 retouchée le 1er juin 2018 à la demande du Trésorier par la présente délibération.

Vu la délibération n° 02/2018 du 16 février 2018  actant le transfert de compétences du SIAEPA et du SPANC, la reprise d’actif et de passif et la mise à disposition des installations à la Communauté de Communes de Criquetot-L’Esneval.

Les excédents et déficits repris sont transférés aux budgets annexes Eau, Assainissement et SPANC de la Communauté de communes de Criquetot l’esneval par opérations réelles au 678 et 1068.

Il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur le budget primitif 2018,

De procéder à la décision modificative n° 1 comme suit :

  • augmentation du budget en section de fonctionnement des dépenses et recettes d’un montant de 56 909,49 €uros réparti comme suit :
       Fonctionnement Dépenses        Fonctionnement Recettes
                   Article 678                         R002
BA EAU 37 637,80 € SIAEPA EAU 37 637,80 €
BA ASSAINISSEMENT 14 721,69 €  SIAEPA ASSAINISSENT 14 721,69 €
BA SPANC 4 550 € SPANC 4 550 €
TOTAL  56 909,49 € TOTAL 56 909,49 €
  • augmentation du budget en section d’investissement des dépenses et recettes d’un montant de 28 612,15€uros réparti comme suit :
       Investissement Dépenses        Investissement Recettes
                   Article 1068                         R001
 BA SPANC 7 955,48 €  SPANC 7 955,48 €
BA Assainissement 12 592,14 € SIAEPA Assainissement 12 592,14 €
Total 20 547,62€ Total 20 547,62€
 R001                    Article 1068
 SIAEPA Eau 8 064,53 € BA EAU 8 064,53 €
Total 8 064,53 € Total 8 064,53€

Il conviendra donc de procéder au transfert des résultats par un mandat au 678 et un mandat au 1068 pour le compte des budgets annexes de l’Eau, de l’assainissement et du SPANC de la communauté de communes de Criquetot-l’Esneval.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la décision modificative  tel que présentée ci-dessus. 

Décision modificative n° 2 

Une anomalie a été relevée par le Trésorier lors de la prise en charge du budget primitif 2018 de la commune. Aussi il convient de rectifier le budget comme suit :

  • D21538-041 :     – 10 000
  • D21538 op. 14 : + 10 000

Le Conseil Municipal approuve cette rectification à l’unanimité.

AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE FUSION

CREATION D’UNE COMMUNAUTE URBAINE COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT L’ESNEVAL – COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE – projet de PERIMETRE DE fusion – arrêté préfectoral – AVIS.-

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal ;

DECIDE :

– d’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts de la nouvelle communauté urbaine, issue de la fusion  entre la communauté de l’agglomération havraise, la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et la communauté de communes Caux Estuaire.

REPRESENTANT A LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Depuis le 1er janvier 2018 la Communauté de Communes a opté pour la Fiscalité Professionnelle Unique. Aussi le Conseil Municipal nomme à l’unanimité M. Gustave MASSON représentant à la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges.

PARTAGE DES FRAIS DE FORMATION

Il est accepté le partage des frais de formation de la secrétaire de Mairie sur le thème des archives communales. Cette formation a eu lieu le 9 avril et les frais s’élèvent à 120€TTC. La commune de STE MARIE AU BOSC prendra en charge 60€, restera 60€ à charge de BENOUVILLE.

RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI PERMANENT D’UNE SECRETAIRE DE MAIRIE Article 3-3, 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Suite au départ par voie de mutation de la secrétaire de mairie, à compter du 1er juillet, il convient de procéder à son remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

  • D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétaire de mairie à temps non complet à raison de 15/35ème, pour une durée déterminée de 6 mois.
  • La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2018.

Questions et informations diverses : 

  • Une subvention de 3 959,00 € a été allouée par le Département pour l’aménagement du carrefour de la rue Guillaume le Conquérant.
  • Le devis n° 1804019771 de la société ATS concernant le marquage au sol au niveau du carrefour Guillaume le Conquérant s’élève à 944,54 € TTC (787,12 € HT). Il a été accepté.
  • Tri sélectif :
  • Présentation du flyer établi par la ComCom.
  • A compter du 26 juin 2018 : ramassage des déchets à recycler en porte à porte tous les 15 jours. Les deux premiers sacs seront joints au flyer. Ensuite il conviendra de les retirer en mairie suivant les modalités définies par la ComCom.
  • Suivi assuré par la mairie au moyen d’un fichier Excel.
  • Un compte-rendu de la dernière réunion SIVOS est donné.
  • Sélection d’un jeune Marigyptien du club de Tennis de table de Saint-Jouin-Bruneval au Championnat de France. Il lui sera remis un t-shirt au nom de la commune.
  • Un panneau interdisant l’accès des tracteurs à la rue de la Ferme Oursel (portion limitée à 26 tonnes) va être posé. Un arrêté municipal sera pris en ce sens.
  • Des devis ont été demandés pour le remplacement des portails du cimetière et de l’école.

Séance levée à 20h15.

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