CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2018

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Le seize Novembre deux mil dix-huit à dix-neuf quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué le 09 novembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : M. Etienne PLANCHON, M. Marcel CLAEREBOUDT, Mme Floriane FINN, M. Pascal RAOUL, Mme Marie-Françoise ONO-DIT-BIOT, Mme Lucienne PIERROT, Mme Géraldine THOREUX, Mme Nathalie DEPERROIS.

Absent : M. Jérôme POULAIN

Absent représenté : Mme Floriane FINN donne pouvoir à Gustave MASSON, M. Pascal RAOUL donne pouvoir à Etienne PLANCHON.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures quinze.

Mme Nathalie DEPERROIS remplit les fonctions de secrétaire de séance.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

AVANT-PROJET SDE76 ECLAIRAGE PUBLIC – EP -2018-0-76609-M1163 « R.D. 32 route de Gonneville – lotissement Baril 

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro EP -2018-0-76609-M1163 désigné « R.D. 32 route de Gonneville – lotissement Baril » dont le montant prévisionnel s’élève à 15 141.35 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 312.20 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • adopte le projet cité ci-dessus ;
  • décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 5 312.20€ dont 56€ de T.V.A. récupérable ;
  • demande au SDE76 de programmer ces travaux ;
  • autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet ;

AVANT-PROJET SDE76 ECLAIRAGE PUBLIC – EP -2018-0-76609-M1164 « Rue Guillaume le Conquérant, parking Eglise, rue de l’Eglise 

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro EP -2018-0-76609-M1164 et désigné « Rue Guillaume le Conquérant, parking Eglise, rue de l’Eglise  » dont le montant prévisionnel s’élève à 18 993.49 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 8474.11 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • adopte le projet cité ci-dessus ;
  • décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019pour un montant de 8 474.11€ dont 3 165.58€de T.V.A. récupérable ;
  • demande au SDE76 de programmer ces travaux ;
  • autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet

AVANT-PROJET SDE76 ECLAIRAGE PUBLIC – EP -2018-0-76609-M1165 « Eglise »

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro EP -2018-0-76609-M1165 et désigné «Eglise» dont le montant prévisionnel s’élève à 4 513.32 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 2140.16€ T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • adopte le projet cité ci-dessus ;
  • décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 2 140.16 € T.T.C.dont 22€ de T.V.A. récupérable ;
  • demande au SDE76 de programmer ces travaux ;
  • autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet

AVANT-PROJET SDE76 ECLAIRAGE PUBLIC – EP -2018-0-76609-M1166 « Rue de l’Eglise

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro EP -2018-0-76609-M1166 et désigné « Rue de l’Eglise, rue du Canada » dont le montant prévisionnel s’élève à 14 501.84 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 280.17 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • adopte le projet cité ci-dessus ;
  • décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 17 € TTC dont 2 416.97€ de T.V.A. récupérable ;
  • demande au SDE76 de programmer ces travaux ;
  • autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet

AVANT-PROJET SDE76 ECLAIRAGE PUBLIC – EP -2018-0-76609-M1167 « Rue de la Ferme Oursel, rue du Vallon, rue du Tilleul, rue du Point du Jour, chemin du Bouquet

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro EP -2018-0-76609-M1167 et désigné « Rue de la Ferme Oursel, rue du Vallon, rue du Tilleul, rue du Point du Jour, chemin du Bouquet » dont le montant prévisionnel s’élève à 12 709.49€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 4 736.86 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • adopte le projet cité ci-dessus ;
  • décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 4 736.86€ dont 2 118.25€ de T.V.A. récupérable ;
  • demande au SDE76 de programmer ces travaux ;
  • autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine des collectivités 

Considérant les 3 groupements d’achat d’énergie précédemment réalisés par le SDE76 et arrivant à échéance au 31 décembre 2019,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la mairie de Sainte-Marie-au-Bosc d’anticiper ses achats en adhérant au nouveau groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine à compter du 1er janvier 2020,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

  • Décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés,
  • Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,
  • Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
  • S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
  • Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,
  • Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR

  1. le Maire rappelle que la commune doit organiser le recensement de la population qui se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.

A ce titre, il convient de désigner un agent recenseur et de  fixer les taux de vacation retenus pour sa rémunération.

Le Conseil Municipal décide :

  • De fixer à un, le nombre d’agent recenseur nécessaire au besoin de la collectivité, en la personne de Mlle MALANDAIN Marine, née à LE HAVRE le 17 Avril 1989.
  • De fixer les taux de vacations attribuables aux agents recenseurs à : 1.70€ par bulletin individuel rempli, 1.02€ par feuille de logement remplie, 0.51€ par dossier d’adresse collective rempli et par feuille de logement non enquêté, 20€ pour la tournée de reconnaissance et 25€ pour avoir assisté aux 2 demi-journées de formation. En outre, un bon de carburant de 70€ lui sera attribué en compensation des déplacements hors et au sein de la commune.

 

MODIFICIATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

A compter du 16 Novembre 2018, une base forfaitaire concernant la location du lave-vaisselle est ajoutée. En l’absence de location de vaisselle, si les loueurs souhaitent pouvoir utiliser le lave-vaisselle, cela sera possible moyennant la somme de 50 €.

Les tarifs concernant la location de la vaisselle ainsi que de la salle polyvalente restent inchangés.

Cette délibération s’applique pour toutes les locations à compter de ce jour.

Le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité

VALIDATION DE L’ATTRIBITION COMPENSATION DE 2018

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur établissement public de coopération intercommunal (EPCI) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

La Commission locale d’évaluation des transferts de charges a procédé à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.

Le montant de l’attribution de compensation pour la commune de Sainte-Marie-au-Bosc membre de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval au titre de l’année 2018 s’élève à 3 255 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

  • ARRÊTE le montant de l’attribution de compensation pour la commune de Sainte-Marie-au-Bosc au titre de l’année 2018 s’élevant à 3 255 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

 

RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI PERMANENT D’UNE SECRETAIRE DE MAIRIE

Article 3-3, 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Suite à la fin de contrat de Mme BERTHE, secrétaire de mairie, à compter du 04 Décembre, il convient de procéder à son remplacement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

  • D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétaire de mairie à temps non complet à raison de 18/35ème, pour une durée déterminée de 6 mois.
  • La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2018.

 

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES- ADHESION – AUTORISATION

Le Maire rappelle :

  • que la commune (établissement) a, par la délibération du 17 Novembre 2017 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié;

Le Maire expose :

  • que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

 

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré :

Décide

  • D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 

Agents affiliés à la CNRACL : (au choix, indiquer la franchise retenue)

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire :                5,80%

Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire :                5,03%

 

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire :                                    0,98%

Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

  • D’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2019.
  • D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
  • D’autoriser le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours

 

MODIFICATION DU TAUX DE TAXE D’AMENAGEMENT

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes locales d’aménagement.

COMMUNAUTE URGBAINE PERIMETRE COMPETENCE VOIRIE DEFINITION

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide,

– de définir, comme suit, le périmètre de la compétence obligatoire « création, aménagement et entretien de la voirie – signalisation – parcs et aires de stationnement » de la communauté urbaine dès sa création au 1er janvier 2019 : 

Elément Commune Communauté urbaine (CU) Autre
Voirie communale
Abris voyageurs X
Accotements X
Aménagements d’agrément ou décoratif associés aux espaces communautaires X
Bornes et panneaux de signalisation X
Chaussée X
Chemins ruraux, sentiers d’exploitation X
Chemins de randonnée X

Hors ceux déclarés d’intérêt communautaire

X

Si d’intérêt communautaire

X

Département 76

Déneigement des voiries X
Eclairage public X
Eclairage public ornemental, de mise en valeur, illuminations de fêtes X
Equipements de sécurité des espaces transférés à la CU : glissières, signalisation verticale et horizontale, feux tricolores, jalonnement directionnel, radars pédagogiques fixes X
Espaces publics communaux, parcs, jardins, squares X
Espaces verts en tant qu’accessoires des voies transférées (terre-plein, îlots, ronds-points, platebandes entre chaussée et trottoirs), arbres d’alignement X

Par convention, la commune peut assurer la gestion de ces espaces verts.

Embellissements floraux et paysagers (jardinières, bacs à fleurs…) X
Fauchage de talus, tonte, taille de haies X
Fontaines, pataugeoires X
Ilots directionnels situés dans l’emprise du domaine public X
Incidents de voirie – interventions d’urgence nécessitant la mise en œuvre du pouvoir de police général du maire pour assurer la sécurité publique (signalisation et réparation provisoire des nids de poule ; dégagement de la voie, etc.) X
Mobiliers urbains de voirie en lien avec la circulation et la sécurité des espaces transférés à la CU (potelets, bornes, barrières, arceaux vélos par exemple) X
Mobiliers urbains liés à la propreté des espaces et au confort des habitants (poubelles, dispositifs canins, bancs, fontaines, points d’accès à l’eau potable, œuvres d’art …) X
Murs de soutènement, clôtures, murets édifiés sur une parcelle appartenant au domaine public de la personne publique et implantés pour assurer le maintien de la chaussée ou contribuant à la sécurité des usagers X
Ouvrages associés à la collecte des eaux pluviales et usées des voiries et espaces communautaires dès lors qu’ils assurent l’écoulement des eaux , contribuant ainsi à la bonne circulation (égouts et caniveaux notamment) X
Parcs en ouvrage barriérés (aménagement de surface, construction en sous terrain ou en élévation), parkings et aires de stationnement public X
Parkings clôturés ou accessoire d’un équipement communal (clôtures) X
Equipements de gestion du stationnement sur voirie (horodateurs …) X
Pistes cyclables X
Places ouvertes à la circulation (piétons ou véhicules) X
Plaques et numéros de rue X
Propreté, nettoiement des voiries, des parkings et de ses dépendances

 

X

 

Ponts et tunnels, ouvrages d’art X
Radars pédagogiques mobiles X
Ralentisseurs X
Sanitaires publics X
Signalisation routière horizontale et verticale X
Signalisation d’information locale, y compris plans de ville X
Terre-plein central séparant deux voies de circulation sur la même chaussée X
Trottoirs X
Voies piétonnes X
Voirie départementale en agglomération
Chaussées X (département 76)
Accotements, trottoirs, éclairage public, dépendances liées à la voirie départementale X

Possibilité de conventionner avec la CU

Espaces verts sur giratoire X X (département 76)
Voirie départementale hors agglomération
Chaussées, accotements X (département 76)
Eclairage public X

Possibilité de conventionner avec la CU

X (département 76)
Espaces verts sur giratoire X X (département 76)

 

BONS D’ACHATS PROXI LE TILLEUL

Pour les services rendus à la commune, il est accordé un bon d’achat à hauteur de 250 € à prendre à l’épicerie Proxi du Tilleul par M. CLAEREBOUDT Marcel avant le 30 juin 2019.

FINANCEMENT TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil du 16 NOVEMBRE 2018, après avoir entendu l’exposé de M Maire et après échange de vues :

Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.

Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet. 

Mode de financement proposé :

Emprunt moyen long terme                                                   14 966.92 €

Préfinancement du FCTVA                                                     10 976.58 €

 M le Maire présente au Conseil les offres de financement reçues.

Le Conseil  après avoir entendu l’exposé de M. Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de M. Maire ou Président et après avoir délibéré :

Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine le (les) financement(s) nécessaire(s) correspondant au plan de financement sus décrit, soit :

Financements « moyen / long terme », montant total du financement : 25 943.50 €, répartis suivant modalités ci-dessous :

Montant de l’emprunt                                                    14 966.92 €

Taux actuel :                                                                        0.50 %

Durée du crédit                                                                    5 ans

Modalités de remboursement                                              annuel 

Type d’échéance :                                           échéances constantes

Frais de dossier                                                                     0€ 

Les conditions de taux proposées ont une date de validité déterminée dans le temps. Pour bénéficier des conditions ci-dessus, votre accord sur notre proposition doit nous parvenir par mail avant le  10/12/2018. Au delà de cette date, le taux du contrat sera celui en vigueur à la date de réception de l’acceptation de l’offre par la Caisse Régionale.

Décide de recourir à un financement court terme pour le préfinancement du FCTVA:

Montant :                                                        10 976.58€

Taux :                                                                0.50 %

Durée :                                                                2. années

Avec paiement du capital in fine.

Frais de dossier                                                           0€

Le taux précisé ci-dessus a une date de validité fixée pour un déblocage au plus tard au 30/04/2019

Ce taux sera revu en fonction des conditions en vigueur si le prêt ne peut être mis en place pour cette date.

Prend l’engagement au nom de la Collectivité :

  • d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.
  • de rembourser le (les) emprunt(s) à court terme dès récupération du FCTVA ou au plus tard à la (aux) date(s) d’échéance prévue(s) initialement au(x) contrat(s).

Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Maire de la commune de Sainte Marie au Bosc pour la réalisation de ce(s) concours, la signature du (des) contrat(s) à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées

Questions et informations diverses

  1. Répertoire Electoral Unique (R E U) : Désignation des membres de la commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales et de la création du Répertoire Electoral Unique ( REU), il est prévu qu’une commission de contrôle soit instituée dans chaque commune du département de la Seine-Maritime au plus tard le 10 Janvier 2019 ( Art 5 du décret n°2018-350 du 14 mai 2018)

Cette commission est chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tous recours contentieux contre les décisions et de veiller à la régularité des listes électorales.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, la commission se compose :

  • D’un conseiller municipal : Pascal RAOUL
  • D’un délégué de l’administration : Paul CASTELLI
  • D’un délégué du Tribunal de Grande Instance : Philippe POISSON
  1. Planification de la réunion pour la mise à jour de la liste électorale

Pas de date encore trouvée, nous attendons de connaître les disponibilités de Marie-Françoise ONO-DIT-BIOT, Géraldine THOREUX et Nathalie DEPERROIS, conseillères en charge de la liste électorale..

  1. Gouter des anciens le Mercredi 12 Décembre 2018

Nous renouvelons pour cette année le bon d’achat d’une valeur de 30 valable au proxi du Tilleul. Comme chaque année, le bon pourra être retiré lors du gouter des anciens ou bien être attribué sous forme de don pour le Noël des enfants.

  1. Devis radiateurs

Afin d’améliorer les conditions de chauffage dans les préfabriqués, il est prévu de changer les radiateurs.

Le conseil municipal valide le devis de la SEG FRANCOIS pour un montant de 580.86€. Le devis prévoit le changement de 4 convecteurs

  1. Livre historique

Un écrivain se propose de réaliser un livre retraçant l’histoire du village de Sainte Marie au Bosc pour un montant de 14 000€. Au vu du montant, le conseil ne souhaite pas donner suite pour le moment. .

  1. Changement du drapeau

Le conseil municipal envisage le changement du drapeau officiel utilisé lors des cérémonies. Géraldine THOREUX se propose pour contacter la société DUPA de façon à ce qu’un devis nous soit établi

  1. Location Salle des fêtes

Il est envisagé de revoir les locations pour le Samedi soir unique. Le forfait week-end sera appliqué à la place du forfait journée sauf pour les cas particuliers type association par exemple.

Ce point fera l’objet d’une délibération lors du prochain conseil municipal.

  1. Financement SDE 76 Eclairage public M1163 / M1164 / M1165 / M1166 / M1167 :

Plusieurs propositions de financement sont présentées lors du conseil municipal.

Possibilité de réaliser un emprunt sur 5 / 7 / 9 ou 11 ans.

Montant du financement : 14 966.92€ pour financer les 5 dossiers

Montant de la FCTVA : 10976.58€

Le conseil décide d’opter pour une durée de 5ans avec intégration de la FCTVA dans le financement qui elle sera remboursée dans 2ans une fois la TVA récoltée.

La demande de financement va donc être envoyée au Crédit Agricole afin de recevoir une proposition finale.

Ce point fera l’objet d’une délibération lors du prochain conseil municipal.

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 18 Janvier à 19h30.

Séance levée à 20h45.

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