CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2017

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Le quinze septembre deux mil dix-sept à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : M. Etienne PLANCHON, Mme Nathalie  DEPERROIS, Mme Floriane FINN, M. Marcel CLAEREBOUDT, Mme ONO-DIT-BIOT Marie-Françoise, M. Pascal RAOUL, M. Stéphane HANIN et Mme THOREUX Géraldine.

Absents : M. POULAIN Jérôme et Mme Lucienne PIERROT, excusée.

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

Mme THOREUX a été élue Secrétaire de Séance

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CANADA 2

Suite à un oubli lors de la préparation du budget primitif et afin de pouvoir comptabiliser les intérêts de l’emprunt, il convient d’effectuer la décision modificative suivante :

  • D/6611 : + 824€
  • D/6522 : – 824€
  • D/608-043 : + 824€
  • R/796-043 : + 824€

Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

DEMANDE D’ADHÉSION AU SDE76 DE LA COMMUNE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY VU :

  • la délibération du 10 avril 2017 de la commune de Neufchâtel-en-Bray demandant l’adhésion au SDE76 pour toutes les compétences, sauf la distribution du gaz,
  • la délibération du 5 juillet 2017 du SDE76 acceptant cette adhésion

CONSIDERANT :

  • que l’adhésion n’est possible qu’avec l’accord de l’assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,
  • que la consultation de la CDCI n’est pas requise,
  • que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l’adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux et communautaires,
  • que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l’écart géographique pour lequel elle adhère déjà,
  • que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite transférer au SDE76 le contrat de distribution électrique, les redevances du contrat de concession, la redevance d’occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,
  • que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite conserver le produit de la TCCFE à partir de l’adhésion, possibilité ouverte par la délibération 2016-09 qui fixe les taux de subvention réduits correspondants que ladite commune a acceptés,
  • que le départ de la Métropole Rouen Normandie permet au SDE76 de redéployer sur cette commune ses moyens humains et techniques,

PROPOSITION :

Il est proposé :

  • d’accepter l’adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l’article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

  • ACCEPTE l’adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l’article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz.

FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Il est accepté le partage des frais de formation de la secrétaire de Mairie sur le thème du transfert des PACS aux communes. Cette formation est prévue le jeudi 21 septembre 2017 matin et les frais s’élèvent à 120€TTC. La commune de STE MARIE AU BOSC prendra en charge 60€, restera 60€ à charge de BENOUVILLE.

LIMITATION DU TONNAGE RUE DE LA FERME OURSEL

La rue de la Ferme Oursel est fortement mise à l’épreuve par le passage répété de matériel agricole lourd. Quelques dégradations sont déjà recensées alors que les enrobés sont très récents (2013). Aussi, considérant que la structure et la résistance de la chaussée sont incompatibles avec le passage répété d’engins agricoles en pleine charge en traction sur l’enrobé, il est décidé :

  • De réaliser un constat d’huissier sur toute la longueur de la rue de la Ferme Oursel,
  • De limiter le tonnage à hauteur de 26 tonnes sur la rue de la Ferme Oursel, du croisement avec la rue de la Mare Tina jusqu’à l’embranchement avec la RD940 – Route d’Etretat.

Il est précisé que les véhicules auxquels s’applique cette interdiction pourront emprunter la RD32 – route de Gonneville et la RD940 – Route d’Etretat en lieu et place de la rue de la Ferme Oursel.

Cette mesure pourrait ne pas s’appliquer si M. Alain LECANU, agriculteur riverain, aménage une entrée charretière en bonne et due forme et notamment une gare à betteraves, permettant le retrait des récoltes en préservant les enrobés. Un pli en recommandé lui sera envoyé pour lui notifier cette mesure. Sans action de sa part sous 10 jours à compter de la date de réception, la mesure entrera en vigueur.

CALCUL DE L’INDEMNITE DU TROISIEME ADJOINT

Vu les articles L. 2123-17 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ; 

A compter du 1er octobre 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Fixe l’indemnité de M. CLAEREBOUDT Marcel, pour l’exercice de ses fonctions d’adjoint à Monsieur le Maire, à raison de 6.6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Questions et informations diverses :

  • Projets d’électrification : un rendez-vous va être demandé avec M. PANCHOUT du SDE76 afin d’étudier la possibilité d’une tranche d’effacement des réseaux.
  • Il est demandé d’inscrire l’agent communal à l’habilitation électrique pour personnel non électricien (h0b0). Le CNFPT va être contacté.
  • Contrairement à ce qui peut se dire dans la commune, il est rappelé que les lotissements le Canada et le Canada 2 ne se trouvent pas dans un périmètre de cavités souterraines. Toutes les études préalables ont été réalisées et sont consultables en Mairie.
  • La démolition de la chaumière n°1 rue du Point du Jour est controversée dans la commune. Il est précisé qu’un permis de construire a été délivré et affiché sur le terrain, permettant le recours des tiers. Avec accord de l’actuel propriétaire, la photo du projet final sera diffusée sur le site internet de la commune.
  • Le permis de construire du lot 3, lotissement le Canada 2, a été délivré. Quelques échanges houleux ont eu lieu avec le futur propriétaire.
  • Un résumé de l’entretien avec M. Fabio ALBERICI est donné. La situation du terrain et du chalet appartenant à Mme GODIN est expliquée. Un signalement a été fait au procureur sur l’occupation du chalet malgré l’existence d’un arrêté préfectoral déclarant le logement insalubre.
  • Le chauffe-eau de la salle polyvalente a été remplacé.
  • Les cours de gym ont repris à la salle le jeudi soir.

Séance levée à 20h50.

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