CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2017

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Le dix-sept novembre deux mil dix-sept à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : M. Etienne PLANCHON, Mme Nathalie  DEPERROIS, Mme Floriane FINN, M. Marcel CLAEREBOUDT, Mme PIERROT Lucienne, M. Pascal RAOUL, M. Stéphane HANIN et Mme THOREUX Géraldine.

Absents : M. POULAIN Jérôme et Mme Marie-Françoise ONO-DIT-BIOT.

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

  1. PLANCHON Etienne a été élu Secrétaire de Séance

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

SALLE POLYVALENTE

  • Annulation location de salle du 30 septembre 2017 :
  1. et Mme POISSON Philippe, 134 rue de l’Eglise à STE MARIE AU BOSC, ont annulé la location de la salle polyvalente du 30 septembre 2017 pour des raisons médicales.

Vu les motifs invoqués, le Conseil Municipal accepte le remboursement de l’acompte de 145€ à l’unanimité.

  • Modification du contrat de location :

Pour limiter les désagréments liés au bruit généré par les locations de la salle polyvalente, M. le Maire propose d’imposer l’arrêt de la musique à 4h du matin. Le Conseil Municipal accepte cette proposition. Le contrat de location de la salle sera modifié pour toutes les locations accordées à partir du 1er janvier 2018.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

  • l’opportunité pour la commune de la Poterie-Cap d’Antifer de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale,
  • que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide :

Article 1er : Le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune de la Poterie-Cap d’Antifer des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Pour les  agents affiliés à la CNRACL : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès

Agents non affiliés à la CNRACL : Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

  • La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2019
  • Ces contrats devront être gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le conseil municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0,20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.

DECISIONS MODIFICATIVES

Afin de rembourser le trop perçu de taxe d’aménagement d’un administré, il convient de modifier le budget comme suit :

Section d’investissement
Dépenses Recettes
Chap/art. Montant Chap/art. Montant
10226 1 065,00 € 021 662,46 €
2158/23 -202,54 €
203-18 -200,00 €
Total 662,46 € Total 662,46 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap/art. Montant Chap/art. Montant
023 662,46 €
011 ou 022 -662,46 €
Total 0,00 € Total 0

 

Le Conseil Municipal accepte cette modification à l’unanimité.

Le Conseil Municipal est également informé de l’utilisation des dépenses imprévues en investissement pour le remplacement du chauffe-eau du placard de stockage des produits d’entretien (601€).

INTEGRATION DES TRAVAUX EN REGIE

Cette année, le montant des travaux en régie s’élève à environ 7 000€.

La décision modificative suivante est approuvée à l’unanimité :

  • D/023 : 7 000€
  • D/ 2131-040 : 7 000€
  • R/021 : 7 000€
  • R/72-042 : 7 000€

Les écritures comptables seront passées en fin d’année, à l’appui d’un état détaillé.

Questions et informations diverses :

  • Défense incendie : lecture du nouvel arrêté préfectoral du 27/10/2017 assouplissant les règles de défense extérieure contre l’incendie. Il est nécessaire de faire un état des lieux des points d’eau présents sur la commune en vue d’établir un arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie. L’installation de nouveaux points d’eau est à prévoir au prochain budget. Le SDIS sera contacté.
  • Avancement des travaux du carrefour rue Guillaume le Conquérant : enrobé réalisé début novembre, aménagement de l’arrondi prévu en janvier. Signature au notaire prévue le 8 décembre 2017 à 16h30 avec M. et Mme CRAQUELIN pour régulariser l’acquisition de terrain, côté 2 rue Guillaume le Conquérant. Convention amiable signée également avec les propriétaires du 1 rue Guillaume le Conquérant, accordant la cession gratuite par la commune de la partie de chaussée jusqu’au trottoir. Le bornage et frais de notaire seront à prévoir sur le budget 2018. En contrepartie, la clôture sera à la charge de la commune. Les fournitures seront commandées sur 2018.
  • Le problème des enfants qui se mettent en danger sur les routes est soulevé. Une note a été distribuée dans tout le village. Le Conseil Municipal compte sur une responsabilisation rapide des parents.
  • Les plaques au plafond de la salle polyvalente vont être remplacées prochainement.
  • Il est signalé que la porte principale et la porte du sas de la salle polyvalente ferment mal. Un serrurier va être contacté.
  • Il est donné lecture des remerciements adressés par les diverses associations ayant reçu une subvention cette année.
  • A compter du 1er décembre prochain et sur demande de la comcom, les ordures ménagères seront ramassées le vendredi matin tôt. Les poubelles seront donc à sortir le jeudi soir. L’information a été distribuée dans chaque boite à lettres.
  • Le plan Préfecture Nouvelle Génération est présenté. Dorénavant, la plupart des démarches des administrés sont dématérialisées (plus aucun échange papier pour les certificats d’immatriculation et déclarations de cession des véhicules notamment).
  • Un problème de stationnement de véhicules est constaté rue de la Ferme Oursel, au niveau du ralentisseur. Le propriétaire va être contacté.
  • Suite au dernier conseil municipal (délibération 24/2017), divers échanges ont eu lieu avec M. LECANU Alain, représentant l’exploitation agricole 133 rue Guillaume le Conquérant concernant l’aménagement d’un accès à la zone de stockage de betteraves prévue rue de la Ferme Oursel. Pour être cohérent avec ce qui a pu être fait dans des cas similaires auparavant, il a été proposé que la commune prenne en charge la moitié des frais. Malgré plusieurs relances auprès de M. LECANU, aucune réponse n’est parvenue en Mairie. Le retrait de la proposition ci-dessus sera annoncé par courrier à M. LECANU. Un constat d’huissier montrant l’état actuel de la voirie a été réalisé et les panneaux de limitation du tonnage vont être posés prochainement. Sans autorisation de la Mairie, le tas de betteraves ne sera pas ramassé par la sucrerie. Cependant, nous ne disposons d’aucun moyen pour empêcher les tracteurs de constituer les tas et par conséquent, d’abimer la voirie si rien n’est fait. En cas de dégradations, celles-ci seront constatées par huissier et les assurances seront contactées.

Séance levée à 21h.

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