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Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 03 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

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  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

    Simulateur

  • Demande de renseignement minier

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ?

  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain en lotissement ?

  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

  • Construction : quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage - kienso.fr

Nos coordonnées

 Téléphone : 02 35 27 02 02
ou : 08 11 38 21 74 (numéro non surtaxé)

 Télécopie : 02 35 27 02 02

 Adresse postale :
Place du professeur Gosset
76280 Sainte Marie au Bosc

 Adresse email : mairie.ste.marieaubosc@wanadoo.fr
ou directement sur la page contact

Permanences

} Le secrétariat est ouvert :

Le mardi de 10h à 12h.

Le vendredi de 17h à 19h

La permanence du maire et des adjoints est assurée :

Le vendredi de : 18h à 19h.

Ou sur rendez-vous.

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  • Article de presse concernant les travaux qui vont débuter prochainement.
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