02 35 27 02 02 mairie.ste.marieaubosc@wanadoo.fr
  • Facebook
  • Google
  • RSS
  • Facebook
  • Google
  • RSS
  • 
Mairie de Sainte Marie au Bosc
  • Village
    • Mairie
    • Histoire du village
    • Vie municipale
    • Salle polyvalente
    • Galeries
  • Vie locale
    • Restaurations scolaire
    • École
    • Assistantes maternelles
    • Horaires des cars
    • Associations
    • Archives cantine
  • Administration
    • Démarches administratives
    • Démarches en ligne
    • Conseil municipal
    • Articles archivés
  • Infos pratiques
    • Nous contacter
    • Plan du village
    • Hébergements
Sélectionner une page
  • /Administration
  • /Démarches en ligne/
Accueil particuliers  > Famille  > Pacte civil de solidarité (Pacs)

Dossier

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Vérifié le 16 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

  • Se pacser
  • Effets d'un Pacs
  • Modifier un Pacs
  • Dissoudre un Pacs

  • Pré-demande de Pacs

    Téléservice personnalisé sur SP

  • Convention modificative type de Pacs

    Formulaire

  • Déclaration conjointe de modification d'un Pacs

    Formulaire

  • Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs

    Formulaire

  • Convention-type de Pacs

    Formulaire

  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

    Formulaire

  • Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Comment obtenir un certificat de non-Pacs ?

  • Comment obtenir une attestation de Pacs ?

  • Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?

  • Que faire en cas de perte de la convention de Pacs ?

  • Quel est le coût d'un Pacs ?

  • Peut-on contester le refus d'enregistrer un Pacs ?

  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Pour en savoir plus

  • Guide de la location en cas de Pacs

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage - kienso.fr

Nos coordonnées

 Téléphone : 02 35 27 02 02
ou : 08 11 38 21 74 (numéro non surtaxé)

 Télécopie : 02 35 27 02 02

 Adresse postale :
Place du professeur Gosset
76280 Sainte Marie au Bosc

 Adresse email : mairie.ste.marieaubosc@wanadoo.fr
ou directement sur la page contact

Permanences

} Le secrétariat est ouvert :

Le mardi de 10h à 12h.

Le vendredi de 17h à 19h

La permanence du maire et des adjoints est assurée :

Le vendredi de : 18h à 19h.

Ou sur rendez-vous.

Articles récents

  • Vœux 2021
  • Collecte des déchets
  • Collecte fin de l’année

Nos visites

  • 98727Visiteurs Total:
  • 29Visiteurs aujourd'hui:
  • 1184Visiteurs par mois:
  • 1Visiteur actuellement en ligne:

RSS Fil d’actualité de service-public.fr

  • Parcoursup 2021 : les inscriptions ouvrent le 20 janvier !
  • Rentrée de novembre : des règles sanitaires renforcées dans les établissements scolaires
  • Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui reste fermé depuis le couvre-feu
  • Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
  • Covid-19 : les médecins du travail peuvent pratiquer le dépistage et la vaccination
  • 
  • Facebook
  • Google
  • RSS

Dessiné par OcéaneWeb | Pour la mairie de Sainte Marie au Bosc © 2015

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkEn savoir plus