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Le vingt et un juin deux mil dix, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

A l’ordre du jour : 

Lotissement Le Canada : 

Afin d’exposer les différentes possibilités de fixation des prix des lots, Maître Philippoteaux, notaire à Criquetot l’Esneval, a été conviée à cette réunion.  
Elle expose les 3 possibilités existantes.

1) Fixer un prix unique pour tous les lots.

2) Fixer un prix au m².

3) Fixer un prix en fonction de la configuration des lots.  

Après débat, cette dernière solution est choisie à l’unanimité par le Conseil Municipal.  
Puis, il est décidé d’ajouter des précisions au cahier des charges :

– Favoriser l’accession à la propriété en résidence principale, en tant que propriétaire occupant au moins pendant 2 ans.

– Préciser qu’il n’est souhaité qu’un seul logement par lot.

– La pose d’un mobilhome sur le terrain pendant le chantier de construction ne sera possible qu’avec accord préalable de la Mairie et pour une durée maximale de 2 ans non renouvelable.

– La scolarisation des enfants des futurs acquéreurs est vivement souhaitée dans la commune.  

Enfin, le Conseil Municipal missionne Me Philippoteaux pour cette affaire.  
En revanche, aucun prix de vente ne peut être fixé à ce jour car il faut demander l’avis des domaines. De plus, il y a eu une évolution en matière de TVA sur les lotissements et nous sommes en attente d’éléments d’information.  
Le huis-clos est demandé à l’unanimité et accordé afin de poursuivre une discussion sur cette question en matière de prix sans donner lieu à décision.  
 

Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour finaliser les travaux du lotissement communal Le Canada : 

Extension de réseaux,

Création de branchement d’eau potable sur conduite PE diam. 125,

Raccordement des 4 parcelles bordant le chemin du Bouquet sur le réseau eaux usées principal pour un montant de 10 412.97€ HT. Il est donné lecture du procès verbal de la commission d’appel d’offres du 11 juin 2010 au cours de laquelle un avis favorable a été émis pour la proposition d’avenant n°1. Le Conseil Municipal valide cette proposition et suit ainsi l’avis de la commission d’appel d’offres.  

 Comme prévu lors de la dernière réunion, une subvention a été demandée au Département pour des travaux sur la toiture de la Mairie. Un courrier du 28 mai 2010 reçu du Département nous informe que dans le cadre du nouveau dispositif d’aide aux bâtiments communaux voté par l’assemblée départementale en décembre dernier, cette opération est assimilable à de l’entretien courant et n’est donc pas éligible à une aide départementale. Malgré cette décision, le Conseil Municipal décide d’engager ces travaux.  

 Le Conseil Municipal accepte les décisions modificatives suivantes :

o Budget communal : une tondeuse VIKING a été achetée aux établissements SIMON de Gonneville la Mallet.

Il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour la reprise de l’ancien matériel.

DM n°1 : reprise tondeuse KAAZ

Crédit supplémentaires :  R/024 : 499.00€     D/2158 op. 13 : 499.00€  

o Budget annexe lotissement Le Canada : DM n°1 : remboursement emprunt 

Crédits supplémentaires : D/1641 : 25 000€      R/331-041 : 25 000€      D/7133-042 : 25 000€      R/7015 : 25 000€  

 Dans le cadre de la 24ème tranche d’éclairage public, le Conseil Municipal souhaite l’ajout de 2 candélabres d’éclairage public et non 3 comme prévu dans l’avant-projet du syndicat. De ce fait, le montant à charge de la commune s’élève à 3 380€ HT + 1 104.13€ de TVA. 
Le Conseil Municipal accepte cette répartition à l’unanimité. Les crédits sont inscrits au BP 2010.  

 A compter du 1er janvier 2011, les tarifs de location de la salle polyvalente seront les suivants :

  COMMUNE : demi-journée ; 140€ – journée : 260€ – 2 journées : 350€

EXTERIEUR : demi-journée 183€  – journée : 350€ –  2 journées : 500€  

Les tarifs de location de la vaisselle restent inchangés à savoir : Vaisselle 1€ par personne Vin d’honneur 0.20€ par personne  
Caution : 460€ en cas de dégradation et 150€ en cas d’intervention d’un élu à cause du bruit.  
 

Le contrat d’adjoint technique territorial 2ème classe en charge de l’entretien des deux classes préfabriquées arrive à terme le 31 août prochain. Aussi, il est décidé de renouveler ce contrat suivant les mêmes conditions, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.  

 Questions et informations diverses :

 
– Comme déjà évoqué à de multiples reprises, la vitesse est excessive dans le bourg, notamment dans la zone « 30 ». Plusieurs solutions sont étudiées et des devis vont être demandés pour créer des dos d’âne en enrobé, plus efficaces semble-t-il.

– Le revêtement de sol de la salle polyvalente est à remplacer. Plusieurs solutions sont envisagées, des devis vont être demandés.

– Une activité tennis de table est proposée. La question du stockage du matériel pose problème.

– Des cours de gym d’entretien se dérouleront le jeudi de 19h45 à 20h45 à la salle polyvalente à partir du 16 septembre 2010. Les inscriptions auront lieu le 9 septembre 2010 à la salle polyvalente de 19h45 à 20h45. Cette activité est ouverte aux habitantes et habitants des communes voisines.

– Le Conseil Communautaire du 19 juin 2010 a décidé à l’unanimité la fermeture de la déchetterie de Criquetot l’Esneval le dimanche matin à partir du 1er juillet 2010. En saison jusqu’au 30 septembre, l’ouverture se prolongera jusqu’à 19h le samedi.

– La fête de l’école aura lieu samedi 26 juin 2010 à 10h.  

La séance est levée à 22h.  

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