Le 2 avril 2010, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

A l’ordre du jour :

– La taxe professionnelle n’existe plus et est compensée intégralement par l’Etat cette année. Les taux des 3 taxes restantes sont donc reconduits à l’identique à savoir :

Taxe d’habitation : 6.82%

Taxe foncière (bâti) : 20.01%

Taxe foncière (non bâti) : 41.00%

 
– Les subventions communales 2010 sont attribuées.  

– Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2010 équilibré en recettes et en dépenses :

 fonctionnement : 203 406€

  investissement : 72 842€  

– Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2010 du lotissement Le Canada, équilibré en recettes et en dépenses, écritures de stocks incluses :

 fonctionnement : 373 062€ 

 investissement : 369 762€ 

 
– Le schéma directeur d’assainissement et de zonage est adopté.

 
– Le Conseil Municipal accepte le devis présenté par l’entreprise GIRAUD de Sainte Marie au Bosc d’un montant de 5 110€ HT concernant la réfection de couverture, gouttière et rives ainsi que l’option remaniage Est pour 6 365€ HT. Une subvention sera demandée au Département et à l’Etat dans le cadre de la DGE.  

– Suite à la demande de M. le Maire de Saint Jouin Bruneval, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la réouverture du CR 55 dit chemin de Sainte Marie au Bosc, limitrophe entre Sainte Marie au Bosc et Saint Jouin Bruneval suivant les conditions actuelles (manque de moyens financiers et humains).   

Questions et informations diverses :

– Le Conseil Municipal est informé qu’une famille souhaite continuer de scolariser ses enfants à Saint Jouin Bruneval. Cela entraine le paiement de frais de scolarité par la commune de résidence. Un courrier s’y opposant a été adressé à l’Inspecteur de l’Education Nationale afin de trouver une solution.

– Il est donné un rapide compte rendu de la réunion du SIVOS du 31 mars 2010.

– M. le Maire remercie Mme FINN pour son aide et sa disponibilité lors des dernières élections.

– Comme constaté lors de la dernière réunion, les problèmes d’écoulements d’eau souillée en sortie du bâtiment agricole de la ferme de M. Lecanu ne sont pas résolus.

– Il est reprécisé que les associations communales bénéficient du prêt gratuit de la salle polyvalente.

– Le prix de vente des terrains du lotissement Le Canada sera fixé dans le mois qui vient.

– La prochaine réunion aura lieu le vendredi 18 juin 2010 à 19h30.  

La séance est levée à 21h30. 

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