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Le dix sept septembre deux mil dix à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : MM. POULAIN et CANU, Mme GERDELAT, M. GRANCHER, M. PLANCHON et Mme FINN.

Absents : M. BERTIN, M. LECANU, Mme ONO-DIT-BIOT (pouvoir à Mme FINN) et Mme SAUNIER (pouvoir à M. MASSON). Le Procès Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

Mme FINN a été élue secrétaire de séance.  

A l’ordre du jour : 

Contrat assurance du personnel :

Vu les éléments exposés, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition transmise par le centre de gestion :

Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2011  

 Compétences hydrauliques de la COMCOM – précisions :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du dernier Conseil Communautaire, en date du samedi 4 septembre 2010, a été votée une délibération reprenant avec précision la compétence hydraulique, lutte contre l’érosion et les inondations, qui appartenait au District du Canton de Criquetot l’Esneval devenu Communauté de Communes. Cette compétence est clairement rattachée au bloc de compétences de la Communauté de Communes.  
Vu la délibération communautaire du 4 septembre 2010 exécutoire et l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal confirme et valide la compétence travaux hydrauliques et la lutte contre l’érosion au titre du bloc de compétences de la Communauté de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval.  

 Modification des statuts du SIAEPA :

Monsieur le Maire indique que lors du conseil syndical du SIAEPA de la région de Criquetot l’Esneval du 26 août 2010, le projet de modification du second alinéa des statuts du syndicat a été approuvé. L’objet de ce changement a trait à la demande des financeurs d’incorporer dans le bloc syndical de compétences l’entretien des installations individuelles d’assainissement non collectif. Cette compétence entretien conditionne les subventionnements de remise aux normes des installations privatives et ce au profit des particuliers.  
Vu les enjeux environnementaux et de développement durable et ce sous l’angle de la protection des eaux souterraines, la réglementation nationale et européenne et la délibération du 26 août 2010 du SIAEPA, le Conseil Municipal accepte cette proposition de modification statutaire.  

 Décision modificative n° 2 :

Afin d’intégrer la 45ème tranche d’extension de réseaux dans le domaine communal, il est nécessaire d’ouvrir les crédits suivants :

– D/21538 – 041 : 3 732.01€

– R/238 – 041 : 611.60€

– R/132 – 041 : 3 120.41€  

 Intégration de voirie :

Dans le cadre des travaux du lotissement « Le Canada », 220 mètres linéaires de voirie ont été créés. De ce fait, le Conseil Municipal décide de l’intégrer dans le domaine communal ce qui porte la voirie de la commune de 2 976 ml à 3 196 ml.   

 Subvention complémentaire – BP 2010 :

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 50€ à l’association Graine2gazelles afin de soutenir la participation de Ludivine VAILLANT, pilote et sa navigatrice, Ghislaine, au rallye Aïcha des Gazelles du 19 mars au 2 avril 2011.  

 Questions et informations diverses :

o Il n’y aura pas de projet d’électrification en 2011.

o Une remise gracieuse de pénalités pour le retard de paiement de taxes d’urbanisme est accordée.

o Nous sommes toujours en attente d’informations concernant le calcul de la TVA pour la vente des terrains du lotissement. La loi du 9 mars 2010 a profondément bouleversé le régime de la TVA immobilière. Toutefois, à ce jour, les textes permettant l’application de cette loi ne sont pas encore parus.
Nous sommes donc dans une impasse. Des courriers soulevant ce problème ont été adressés à plusieurs interlocuteurs compétents mais restent sans réponse pour le moment.

o Les plantations sont à prévoir prochainement dans le lotissement. 

o Le Conseil Municipal déplore que certains conseillers municipaux soient absents non excusés depuis plusieurs séances. 

o Chaque conseiller qui dispose une adresse électronique recevra désormais sa convocation par cette voie, contre accusé de réception.

o Les cours de gym d’entretien à la salle polyvalente ont démarré avec une bonne fréquentation. Le Conseil souhaite que cela se poursuive.   

La séance est levée à 20h50.

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