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Le quinze novembre deux mil dix à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : MM. POULAIN et CANU, M. GRANCHER, Mme ONO-DIT-BIOT, Mme SAUNIER, M. PLANCHON et Mme FINN. Absents : M. BERTIN, Mme GERDELAT (pouvoir à Mme SAUNIER) et M. LECANU.

Le Procès Verbal de la séance précédente a été lu et adopté. M. POULAIN a été élu secrétaire de séance.  

A l’ordre du jour : 

Lotissement communal LE CANADA :

Le Conseil Municipal confirme que Maître Philippoteaux, notaire à Criquetot l’Esneval, est chargée de la vente des lots. En revanche, la négociation est assurée par la commune. Après plusieurs échanges avec le Centre des Impôts et vu les difficultés pour obtenir des éléments de réponse précis quant à l’application de la loi du 11 mars 2010 sur la TVA immobilière, la partie à reverser pour la TVA dépendra de l’application de cette loi. Pour cette affaire, il est reprécisé que Mme GERDELAT dispose d’une délégation de signature en matière de cessions de terrains si M. le Maire était empêché (arrêté municipal 09/2008 du 11 avril 2008). Il est également précisé que le Conseil Municipal souhaite instaurer une garantie de protection du lotissement de 1 000€ à verser par les acquéreurs lors de la vente définitive. Cette somme servira de caution en cas de dégradation pendant les chantiers de constructions. De même, une partie sera déduite de cette somme pour payer un nettoyage de voirie à la fin des constructions. Chaque acquéreur a été contacté suivant son ordre d’inscription sur la liste d’attente tenue en Mairie pour choisir un lot. Le cahier des charges dans sa version du 1er octobre 2010 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire (ou Mme GERDELAT) est autorisé à signer tout acte relatif à la vente des terrains. Quelques modifications sont à apporter au règlement initial. Monsieur le Maire est donc autorisé à déposer un permis d’aménager modificatif auprès des services de la DDTM.  

 Ligne de trésorerie :

Dans l’attente de la vente définitive des lots du lotissement, une ligne de trésorerie d’une durée maximale d’un an est contractée auprès du Crédit Agricole. Elle sera remboursée dès la vente des lots.  

 Acquisition foncière RD 32 :

Dans le cadre d’un futur aménagement de traversée du village sur la route départementale 32 (route de Gonneville) et afin de poursuivre ce qui a été commencé, le conseil municipal décide l’acquisition d’une bordure de terrain (environ 100m²) correspondant à la proposition n°2 dressée par le Cabinet LECHENE sur la parcelle ZA47p.  Les frais associés seront à la charge de la commune.  

 Décisions modificatives n° 3 et 4 :

Les 2 décisions modificatives suivantes sont acceptées ; – D/2158 – op 13 : + 1000€   –  D/2111 – 041 : 31 798.81€ – D/2111 – op 12 : – 1000€   –  R/2151-041 : 19 868.71€       –  R/231-041 : 11 930.10€  

 Quelques projets pour le BP 2011 :

– Modifier la configuration des ralentisseurs sur la zone 30 rue Guillaume le Conquérant. Des devis sont à demander. – Remplacer le revêtement de sol de la salle polyvalente.

– Des parcs à vélos sont à installer à proximité de l’école

. – Les rideaux de la classe mitoyenne de la Mairie sont à remplacer, soit par des rideaux, soit par des stores. Les prix sont à demander.  

 Questions et informations diverses :

o L’association Graines2gazelles va être relancée pour obtenir son RIB.

o Les plantations dans le lotissement Le Canada sont prévues.

o Madame la Directrice de l’école du Tilleul ainsi que les enfants du RPI sont vivement remerciés pour leur prestation du 11 novembre 2010 malgré les conditions météorologiques déplorables. M. le Maire en profite également pour remercier les conseillers municipaux présents à cette commémoration.

o Il est proposé de faire réaliser une étude sur les économies d’énergie possibles en matière d’éclairage public.
 
o Il est confirmé que les frais de scolarité de  2 enfants habitant la commune seront obligatoirement à régler à la commune de St Jouin Bruneval malgré une structure très adaptée dans notre RPI.

o Dans le cadre de la campagne « Prudence et Courtoisie » menée par le Département, un radar pédagogique sera installé sur la commune en début d’année. o Il est donné un compte rendu du dernier conseil d’école.

o Le gouter et la remise du colis des anciens auront lieu le mardi 21 décembre 2010.

o Le repas des anciens aura lieu le samedi 2 avril 2011.

o Il est souhaité de poser des serrures sur les placards dans la cuisine de la salle polyvalente pour contrôler les entrées et sorties du matériel (saladier, plats…).

o La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le vendredi 17 décembre 2010 à 19h30.  

La séance est levée à 21h35.

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