Télécharger (clic droit enregistrer sous)

Le six juin deux mil quatorze à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

A l’ordre du jour :

 

  • Monsieur le Maire expose que lors du dernier Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2013, sans préjuger de l’adhésion à un syndicat mixte départemental, il a été proposé de modifier les statuts de la Communauté de Communes et d’insérer dans l’article 2 :
  1. oConcevoir, réaliser, promouvoir des équipements et infrastructures liées à l’activité économique et à l’Aménagement numérique haut début pour le territoire de la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval.
  2. oLe Conseil Municipal approuve cet élargissement de compétences.

 

  • Le Conseil Municipal de STE MARIE AU BOSC autorise la modification des statuts de la Comcom portant de quatre à huit le nombre de vice-présidents.

 

  • Afin de réduire la vitesse excessive adoptée par les usagers de la RD 32 – route de Gonneville, il est décidé à la majorité (2 contre et 1 abstention) de poser des panneaux STOP sur cet axe, dans les 2 sens, au carrefour des rues Guillaume le Conquérant et de la Ferme Oursel. Une signalisation renforcée sera mise en place pour informer les usagers de cette mesure. Le devis présenté par A.T.S d’un montant de 1 202.70€ HT est accepté.

 

  • Lors de la création du trottoir longeant la RD 32, de la rue Guillaume le Conquérant au chemin du Bouquet, des travaux supplémentaires ont été réalisés. De même, en vue de la pose des panneaux STOP dans les 2 sens, le Conseil Municipal accepte la décision modificative suivante :
  1. oD/2151 opération 16: – 11 400€
  2. oD/2151 opération 15 (RD: + 11 400€

 

  • Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  1. oadopte le projet préparé par le SDE 76 concernant la 28ème tranche d’éclairage public,
  2. odécide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2014 pour un montant de432.85€ T.T.C dont 2 741.60€ de T.V.A. récupérable ;
  3. odemande au SDE76 de programmer ces;
  4. oautorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce;
  5. ovalide la décision modificative correspondante.

 

  • Afin de faciliter le retrait des courriers et plis ou colis de tout type destinés à la Mairie en bureau de Poste, il est décidé d’accorder une procuration postale à la secrétaire de Mairie. Cette procuration sera valable jusqu’au 12/05/2019.

 

  • Suite à la proposition de Mme la Directrice de donner un nom à l’école reçue lors de la dernière réunion et après discussion, le Conseil Municipal décide de baptiser l’école communale : l’école des Pommiers. La plantation de 3 pommiers sera prise en charge par la commune à l’automne prochain.

 

  • Le Conseil Municipal accepte le versement des cotisations au CAUE 76 (50€). Cependant, il ne souhaite pas renouveler l’adhésion à l’ADM 76 en 2014.

 

  • Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l’article 1650 du CGI.

 

  • Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
  1. oD’autoriser le recrutement d’un agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique territorial 2ème classe pour effectuer les missions d’entretien des classes préfabriquées, doté d’une durée hebdomadaire de travail égal à 7.12/35ème, du 1er septembre 2014 au 28 février 2014 puis pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 2015.
  2. oDe fixer la rémunération par référence à l’indice brut 336, indice majoré 318, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
  3. oLa dépense est inscrite au chapitre 012, article 6413 du BP 2014.

 

  • Vu les contraintes liées à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014, il est indispensable et urgent de mettre à disposition une salle pour y organiser la garderie et permettre le maintien des activités dans la salle polyvalente actuelle. Aussi, il est décidé à l’unanimité de réhabiliter l’atelier communal actuel en salle de réunion ce qui permettra à la garderie de s’y tenir. Cette réhabilitation est à engager impérativement avant l’été pour être opérationnelle à la rentrée de septembre. Le devis présenté par la SARL Legros Menuiserie d’un montant de 11 712€ HT (14 054.40€ TTC) est accepté.

Pendant ces travaux, l’employé communal déménagera provisoirement son matériel dans un conteneur stocké chez M. le Maire, en attendant la construction d’un local définitif prévu à l’automne. A ce sujet, après examen des devis reçus, le Conseil Municipal accepte le devis de la SARL Legros Menuiserie d’un montant de 20 587€ HT (24 704.40€ TTC) pour la partie menuiserie – charpente – couverture, et le devis de la société MICFR de 28 931.89€ HT (34 718.27€ TTC) pour la partie maçonnerie – carrelage – enduit. Des estimations concernant la plomberie et l’électricité sont données en attendant la fourniture des devis.

Le planning doit être le suivant :

  1. oEté: réhabilitation de l’atelier communal actuel
  2. oAutomne 2014 – printemps: construction d’un nouveau local
  3. o: rénovation de la Mairie
  4.  

Questions et informations diverses :

 

  1. 1.La locataire du logement communal, a fait part de son départ pour le 14 juin 2014. L’état des lieux est impeccable. En vue d’une future location, il est souhaité la pose de barres à rideaux de bonne qualité afin d’éviter les installations précaires faites par les occupants.
  2. 2.Quelques problèmes de bruit lors des locations de salle sont signalés. Le règlement sera revu pour 2015.
  3. 3.La mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014 est évoquée. Il sera organisé une garderie dans chaque commune du SIVOS le soir après la classe.
  4. 4.En ce qui concerne le projet de vente de 2 terrains restants à côté du lotissement le Canada, un permis d’aménager sera à déposer après rendez-vous avec le cabinet LECHENE pour évoquer les travaux à prévoir.
  5. 5.La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le vendredi 19 septembre 2014 à 19h30.

Séance levée à 21h40.

 

Partagez !

Merci de bien vouloir partager cette information avec tous ceux qui pourraient être intéressés.