DisquetteTélécharger (clique droit enregistrer sous …)

 Le six juillet deux mil douze à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : M. POULAIN, M. CANU, Mme GERDELAT, Mme ONO-DIT-BIOT, Mme SAUNIER et M. PLANCHON.

Absents : M. GRANCHER (pouvoir à M. MASSON), Mme FINN (pouvoir à Mme ONO-DIT-BIOT), M. BERTIN et M. LECANU.

Le Procès Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

M.PLANCHON a été élu secrétaire de séance.

A l’ordre du jour :

·         Le Conseil Municipal :

o   Approuve les cadeaux faits à M. LEVILLAIN Bruno, à l’occasion de son départ.

o   Accepte les décisions modificatives suivantes :

  •                                Budget communal :    D/2118-041 : 450€

                                                                       R/132-041 : 450€

                               Budget annexe lotissement le Canada :          D/7133-042 : – 2.99€

                                                                                                                 D/605 : + 2.99€

Précise que les murets techniques, installés sur chaque parcelle du lotissement pour harmoniser l’ensemble, ne peuvent pas être peints. Seuls un vernis ou une lasure incolore pourront être apposés pour assurer la longévité du clin.

Accepte le remboursement de l’acompte déjà versé suite à la demande d’annulation de la location de la salle polyvalente pour les 20 et 21 octobre prochain, la salle étant demandée à nouveau à cette même date. Il est précisé que pour les prochaines annulations pour convenance personnelle, l’acompte versé et encaissé ne sera remboursé que si la salle est relouée pour la même date. En cas de force majeure (hospitalisation, maladie ou décès uniquement) et sur présentation d’un justificatif, le remboursement sera laissé à l’appréciation du Conseil Municipal. Le contrat sera modifié en conséquence immédiatement.

Approuve l’attribution du logement communal situé 340 rue Guillaume le Conquérant à partir du 1er juin 2012.

Renouvelle le contrat de l’adjoint technique en charge de l’entretien des 2 classes préfabriquées, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Le temps de « grand ménage » effectué pendant les grandes vacances d’été sera porté de 6h à 12h, les autres conditions du contrat resteront inchangées.

Renouvelle le contrat de l’adjoint technique en CAE dans les mêmes conditions, pour 6 mois du 6 août 2012 au 5 février 2013. Les horaires de travail resteront les mêmes à savoir 8h-12h et 14h-17h.

o   Examine les devis reçus en Mairie pour les travaux d’isolation, abaissement du plafond, peinture, mise aux normes électriques et remplacement des radiateurs dans la classe mitoyenne à la Mairie. Sont ainsi retenus : SARL LEGROS de Ste Marie au Bosc pour l’isolation et l’abaissement du plafond : 4 155€ HT (4 969.38€ TTC), ETEC de Montivilliers pour la peinture : 6 951.67€ HT (8 314.20€ TTC), MAZE DIT MIEUSEMENT ENERGIES de Vergetot pour le remplacement des radiateurs : 3 214€ HT (3 843.94€ TTC), SEG FRANCOIS d’Heuqueville pour la mise aux normes électriques : 3 742.68€ HT (4 476.25€ TTC), soit un coût total de l’opération de 18 063.35€ HT (21 603.77€ TTC). Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter la participation financière du Département pour cette opération avec demande exceptionnelle de démarrer les travaux avant l’accord de subvention, certains travaux étant urgents.

Demande l’assistance du bureau de l’ATESAT (DDTM d’Yvetot) pour lancer une consultation portant sur la réfection intégrale des voiries. La convention avec ce service ayant été signée il y a peu de temps (délibération du 06 avril dernier), un rendez-vous avec un représentant est attendu prochainement. Cependant, la route du Tilleul étant interdite à la circulation (arrêté municipal 09/2011 du 14 novembre 2011) et face au caractère d’urgence, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis présenté par la Société Bordelaise de Travaux de Bordeaux St Clair pour la réfection de cette voie.

Décide, dans le cadre de la création d’un aménagement sécurisé sur la RD 32, route de Gonneville, de consulter 3 bureaux d’études qui devront présenter leur meilleure offre, un mémoire technique et un planning prévisionnel pour le mercredi 25 juillet 2012, 12h dernier délai. Selon les documents en notre possession, l’estimation sommaire des travaux s’élève à 150 000€ HT, les variantes sont autorisées. Les offres seront examinées selon les critères d’attribution suivant :

Prix des prestations : 60%Valeur technique de l’offre : 20%Délai d’exécution : 20%

La phase d’avant-projet devra être finalisée pour le 25 septembre 2012 au plus tard.

A cet effet, comme le prévoit l’article L. 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, avant l’engagement de la procédure, Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer un marché avec un bureau d’études qui aura pour mission l’aménagement de la traversée du village sur la RD 32, rte de Gonneville. Le montant prévisionnel du marché ne devra pas dépasser 20 000€. Si ce montant est dépassé, le Conseil Municipal devra se réunir à nouveau. Le Conseil Municipal autorise également M. le Maire à déposer des demandes de subventions auprès du Département, de la réserve parlementaire et de la DETR en temps voulu.

Questions et informations diverses :

o   Néant 

La séance est levée à 20h50.

Partagez !

Merci de bien vouloir partager cette information avec tous ceux qui pourraient être intéressés.