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Le cinq septembre deux mil quatorze à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

A l’ordre du jour :

 

  • Monsieur le Maire présente les esquisses réalisées par le Cabinet LECHENE pour l’aménagement de 2 ou 3 parcelles dans le prolongement du lotissement le Canada. Le Conseil Municipal est favorable à l’aménagement de 3 parcelles et retient l’esquisse correspondante.

Monsieur le Maire est autorisé à déposer le permis d’aménager dès que le règlement sera défini. Il est souhaité que l’esprit du lotissement existant soit conservé.

Les établissements bancaires seront consultés début 2015 pour un aménagement programmé au printemps 2015 et une vente des terrains durant l’été.

Le prix de vente des terrains n’est pas encore fixé, toutefois, il est précisé que la commune devra reverser la TVA sur la marge.

 

  • Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– Décident la création d’un budget de comptabilité M14 dénommé « budget annexe lotissement « , sur les parcelles cadastrées ZB133p, dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion du lotissement dont les parcelles sont destinées à la vente, à compter du 1er janvier 2015.

– Précisent que ce budget sera voté par chapitre.

– Prennent acte de l’assujettissement à la TVA de cette opération et invitent le Maire à procéder aux formalités d’inscription auprès du Service des Impôts des Entreprises de FECAMP.

 

  • A la demande générale des propriétaires du lotissement, il est décidé, à l’unanimité, d’assouplir le cahier des charges du lotissement comme suit :

Article 10 : prescriptions concernant la tranquillité, l’hygiène, la sécurité, l’esthétique, les ordures ménagères, les antennes et les animaux : la présence d’au maximum 3 poules, sans coq, et d’un habitat adapté sont tolérés.

 

  • Suite au départ de la locataire mi-juin et au vu de l’état des lieux, il est décidé de déduire de la restitution de sa caution la somme de 83.60€ correspondant à la remise en état de la porte de l’abri de jardin. Il lui sera donc restitué la somme de 516.40€

Depuis le 24 juillet 2014, le logement est à nouveau occupé. Le Conseil Municipal approuve cette attribution.

 

  • En 2013, à l’occasion de leurs noces de diamant, il avait été remis un bon cadeau à un couple de marigyptiens, d’une valeur de 150€, à utiliser chez Périer Voyages. Ce bon n’avait pas de limitation de validité. Aussi, une délibération est nécessaire pour le règlement de la facture. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

 

  • M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que depuis cette année, il est possible d’exonérer de tout ou partie du versement de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable, c’est-à-dire inférieurs à 20 m², en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme. Il est précisé que cette exonération ne porte que sur la part communale de la taxe d’aménagement. La part départementale de la taxe d’aménagement ainsi que la redevance pour l’archéologie préventive restent dues. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’exonérer totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable de la part communale de taxe d’aménagement. Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

 

Questions et informations diverses :

 

  1. 1.Pour échelonner les dépenses, la construction du local communal, actuellement en cours, sera décalée début 2015.
  2. 2.Quelques informations sur la défense incendie sont données. De gros travaux sont à entreprendre en collaboration avec le SDIS. Des poteaux incendie sont à ajouter dans les hameaux. Une ligne budgétaire sera prévue au prochain budget. D’ici là, la réserve incendie enterrée de la rue Guillaume le Conquérant sera déclassée. Toutefois, des petits aménagements y seront réalisés pour la conserver en point d’eau.
  3. 3.Le local de la garderie est opérationnel depuis la rentrée scolaire. La peinture sera réalisée aux vacances de la Toussaint. Une inauguration sera à prévoir en même temps que l’officialisation du nom de l’école.
  4. 4.Le devis présenté par OceaneWeb pour la mise à jour du site internet et création de pages sur les réseaux sociaux d’un montant de 756€ pour un an est accepté.
  5. 5.Le système « voisins» sera mis en place prochainement en partenariat avec la gendarmerie.
  6. 6.Les mats d’éclairage public rue de la Ferme Oursel seront posés courant octobre 2014.
  7. 7.Il est précisé que les panneaux STOP à poser sur la route de Gonneville pourraient être clignotants. La commande étant déjà passée avec ATS, les tarifs seront demandés à cette entreprise.
  8. 8.Il est signalé que le mur du columbarium est à repeindre.
  9. 9.Il est demandé le plan de la commune pour y faire apparaitre les chemins de randonnées.

 

Séance levée à 21h45.

 

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