Télécharger 

Conseil Municipal du 31 mars 2008 :

Après avoir délibéré :

Le projet de lotissement est présenté à la nouvelle équipe municipale.

  • – A l’unanimité, le Conseil approuve le compte administratif 2007, conforme au compte de gestion du percepteur avec un excédent de clôture en fonctionnement de 36 660.94€ et un excédent de clôture en investissement de 76 202.60€.
  • – Les subventions accordées aux associations en 2008 sont votées.
  • – A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le taux de l’indemnité du Maire à 17% de l’indice brut 1015 de la fonction publique. Le taux des indemnités des adjoints sont fixés comme suit : 6.6% de l’indice brut 1015 pour les deux premiers adjoints et 3.3% de l’indice brut 1015 pour le troisième adjoint.
  • – Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2008 dressé par Monsieur Gustave MASSON, maire.
  • – Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2008 équilibré en recettes et en dépenses :

fonctionnement : 181 942€

investissement : 173 139€

– Les taux des 4 taxes en vigueur les années précédentes sont reconduits pour cette année à savoir : taxe d’habitation : 6.65%, taxe foncière propriétés bâties : 19.52%, taxe foncière propriétés non bâties : 40% et taxe professionnelle : 7.07%.

  • – Les délégations accordées aux adjoints au Maire sont décidées. Les deux premiers adjoints recevront délégation en matière de finances, gestion du personnel communal, fournitures courantes, travaux et menues réparations nécessaires au fonctionnement quotidien des services communaux, correspondances courantes et demandes de renseignements au nom de la commune auprès des organismes d’Etat (tels que sous-préfecture ou préfecture, équipement, forces de l’ordre, justice) et urbanisme. Le troisième adjoint disposera d’une délégation de signature si M. le Maire était empêché pour toutes les affaires de cession de terrains dans la commune et en matière de location de salle polyvalente. De même, les adjoints sont informés qu’en vertu de l’article 2122-32 du CGCT, ils sont officiers de l’état civil au même titre que le Maire.
  • Le Conseil Municipal accepte le paiement de la cotisation ADM 2008 d’un montant de 132.10€ qui comprend la cotisation à l’Association des Maires de France, la cotisation à l’ADM 76 et l’abonnement à la revue « Maires de France ».

 

  • Questions et informations diverses :
    • La salle polyvalente a été salie par les enfants le lundi 31/03/08 après-midi. Il sera demandé aux enseignantes de prendre leurs dispositions pour éviter que cela se reproduise.
    • La question de la location à titre gratuit à chaque conseiller a été évoquée dernièrement. La majorité du conseil est défavorable à cette idée puisqu’il existe déjà un tarif préférentiel pour les habitants de la commune.
    • La pose d’une baguette en bois tout autour de la salle polyvalente est demandée pour pouvoir accrocher des décorations. Cela évitera des dégradations sur les murs.
    • Une sortie commune avait été évoquée dans le cadre du lotissement privé nouvellement créé route de Gonneville. La Direction des Routes sera une nouvelle fois interrogée.

 

 

La séance est levée à 22h15.

Partagez !

Merci de bien vouloir partager cette information avec tous ceux qui pourraient être intéressés.