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Le vingt-neuf mars deux mil treize à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 :

Commune :

A l’unanimité, le Conseil approuve le compte administratif 2012, conforme au compte de gestion du percepteur avec :

un excédent de clôture en fonctionnement de 125 493.04€

un excédent de clôture en investissement de 12 004.77€

lotissement le Canada :

A l’unanimité, le Conseil approuve le compte administratif 2012 du budget annexe « lotissement le Canada », conforme au compte de gestion du percepteur avec :

un résultat de clôture en fonctionnement de 0€

un excédent de clôture en investissement de 284 215.55€

Cet excédent fera l’objet d’un dernier budget annexe et sera reversé dans le budget principal dès le vote du BP 2013 de la commune. Ainsi le budget annexe sera clôturé. Les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

SUBVENTIONS 2013 :

Elles sont attribuées pour un montant total de 1 650€.

TAUX DES TAXES LOCALES :

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2012 et de les reconduire à l’identique sur 2013 soit :

•Taxe d’habitation = 13.16 %

•Foncier bâti = 20.01 %

•Foncier non bâti = 42.99 %

•CFE = 15.30 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

BUDGETS PRIMITIFS 2013 :

Commune :

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2013 dressé par Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2013, équilibré en recettes et en dépenses à 607 913€en section de fonctionnement et 475 800€en section d’investissement.

Lotissement le Canada :

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2013 du lotissement le Canada dressé par Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2013, équilibré en recettes et en dépenses :

o Fonctionnement : 284 216€

o Investissement : 284 216€

 

DUREE D’AMORTISSEMENT :

Le Conseil Municipal décide d’amortir sur 10 ans la dépense faite au compte D/20421 pour la part restant à la charge de la commune concernant les investigations menées suite à l’effondrement d’une cavité au 88 rue Guillaume le Conquérant.

 

16ème TRANCHE D’EFFACEMENT et 27ème TRANCHE D’ECLAIRAGE PUBLIC (rue Ferme Oursel) :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

adopte le projet cité ci-dessus ;

décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2013 pour un montant de 35 427.62€T.T.C. dont 1 716.30€de T.V.A. récupérable ;

demande au SDE76 de programmer ces travaux ;

autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet.

 

COTISATION ADM 76 :

Le Conseil Municipal accepte le versement des cotisations à l’ADM 76 pour 134.79€ en 2013.

AMENAGEMENT PROVISOIRE RD 32 :

Dans le cadre de l’aménagement provisoire sur la RD 32, route de Gonneville, le Conseil Municipal autorise M. le Maire, avant l’engagement de la procédure, à signer un marché avec l’entreprise retenue dans la limite de 20 000€, comme le prévoit l’article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales. Si ce montant est dépassé, le Conseil Municipal devra se réunir à nouveau.

Le Conseil Municipal autorise également M. le Maire à déposer des demandes de subventions auprès du Département, de la réserve parlementaire et de la DETR en temps voulu.

Questions et informations diverses :

1. Un récapitulatif financier des investigations menées suite à l’effondrement de la cavité au n°88 rue Guillaume le Conquérant est présenté et remis à chaque conseiller. Ce document reste également consultable en Mairie et sur le site internet : Consulter le récapitulatif (clique droit enregistrer sous …)

. La société ANTEA est remerciée pour son sérieux et sa réactivité.

2. La Mairie est dans l’attente des factures des agriculteurs qui ont eu la gentillesse de déneigé la commune la semaine du 11 mars dernier.

3. Des renseignements seront pris sur le coût d’une lame à neige.

4. Des renseignements seront demandés sur les contrats de location de décorations de Noël pour la fin de l’année.

5. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 14 juin 2013.

Séance levée à 21h40.

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