Conseil municipale Sainte Marie au Bosc

Le vingt-neuf janvier deux mil seize à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

A l’ordre du jour :

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Etaient présents : M. Pascal RAOUL, M. Etienne PLANCHON, Mme Nathalie DEPERROIS, M. Jérôme POULAIN, Mme Floriane FINN, M. Marcel CLAEREBOUDT, Mme Lucienne PIERROT et M. Stéphane HANIN.

 

Absents : Mme ONOT-DIT-BIOT Marie-Françoise (pouvoir à Mme PIERROT) et Mme THOREUX Géraldine.

 

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

Mme FINN a été élue Secrétaire de Séance 

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

 

  1.      >01/2016

FIXATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Technique Paritaire.

 

Le Maire propose à l’assemblée :

De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie

Cadre d’emplois

Grade

Taux en %

C

Adjoint technique

Adjoint technique 1ère classe

100

 

Monsieur le Maire précise que le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable sur cette proposition qui lui a été présentée le 15 décembre 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

 

DECIDE :

De retenir le taux de promotion tel que prévu sur le tableau ci-dessus.

 

ADOPTE : à l’unanimité la proposition ci-dessus.

 

 

  1.      >02/2016

MISE A JOUR DE TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2016.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

 

Le Maire propose à l’assemblée :

 

– la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe, à temps non complet (11.5/35ème).

– la création d’un emploi d’adjoint technique territorial 1ère classe, à temps non complet (11.5/35ème).

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

 

DECIDE :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er février 2016.

 

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

 

ADOPTE : à l’unanimité des présents.

 

 

  1.      >03/2016

LOTISSEMENT LE CANADA II – prix de vente et délégation de signature

 

Il est rappelé que chaque lot est à vendre 75 000€ TTC net vendeur avec possibilité de négociation.

Après entente avec les acquéreurs, le prix de vente du lot 1 est accepté à 74 000€ TTC net vendeur.

 

Une délégation de signature sera donnée à Mme PIERROT par arrêté municipal.

 

 

  1.      >04/2016

DISPOSITIF « ZERO PHYTO »

 

Vu la Loi sur l’eau,

Vu la loi Labbé adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 janvier 2014,

 

Ainsi, à l’échéance 2020, voire 2016 pour certaines zones sensibles, l’utilisation des désherbants sera prohibée pour les espaces publics et privés.

 

De nombreuses études démontrent la contamination des eaux par les pesticides et notamment les herbicides. Le territoire du syndicat de Criquetot l’Esneval n’est pas épargné, ce qui contraint le syndicat sur recommandation de l’ARS, à construire une usine de dénitratation, et de traitement des pesticides au sens large.

En lien avec les syndicats de bassin versant, les professionnels de l’agriculture, la consommation d’intrants est en baisse mais il convient de faire le maximum pour protéger l’importante ressource en eau des deux forages déclarés Grenelle de l’environnement que sont le Bec et le clos pigeon.

L’objectif du dispositif zéro phyto est de valoriser les services techniques et les municipalités qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires, de sensibiliser l’ensemble des acteurs publics aux objectifs de la loi Labbé et de promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques mais également de protéger les agents d’entretien confrontés aux risques sanitaires liés aux produits chimiques.

 

Après un débat, le Conseil Municipal, conscient des enjeux en terme de santé publique, de développement durable, souscrit aux engagements de la Loi Labbé visant à réduire, et supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire municipal et ce, dans le cadre de la politique communale.

      

Questions et informations diverses :

 

  1. 1)L’horloge de l’église est en panne depuis quelques semaines. La société HUCHEZ propose la réparation de la carte mère de l’horloge pilote ou le remplacement complet de l’horloge pilote. Le système étant très ancien, le devis de529.20€ HT pour le remplacement complet de l’horloge est accepté et sera inscrit au budget primitif 2016. Un contrat d’entretien annuel sera également signé.
  2. 2)Les habitants sont invités à participer au dispositif « voisins» en s’inscrivant sur le site www.voisinsvigilants.org.
  3. 3)Quelques dates à:

          12 mars 2016 : repas des Anciens

          27 mai 2016 : pot de la fête des Mères

          22 octobre 2016 : repas réservé aux habitants de la commune

          3 décembre 2016 : arbre de Noël

  1. 4)La prochaine réunion de conseil aura lieu le vendredi 19 février 2016 à 19h15.

 

 

Séance levée à 20h30.

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