DisquetteTélécharger (clique droit enregistrer sous …)

Le vingt-huit septembre deux mil douze à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : M CANU, Mme ONO-DIT-BIOT, Mme SAUNIER, M. PLANCHON et Mme FINN.

Absents : M. POULAIN (pouvoir à M. PLANCHON), Mme GERDELAT (pouvoir à M. MASSON), M. GRANCHER (pouvoir à Mme FINN), M. BERTIN et M. LECANU.

Le Procès Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

Mme FINN a été élue secrétaire de séance.

 

A l’ordre du jour :

  • – Le règlement du lotissement est assoupli de façon à ce que les constructions annexes isolées type abri de jardin puissent être édifiées. M. le Maire est autorisé à déposer un permis d’aménager modificatif. Les colotis seront informés de cette démarche et pourront formuler leurs observations éventuelles.

 

  • – Les différentes propositions d’aménagement sécurisé sur la route de Gonneville RD 32 sont présentées. La volonté générale est de réduire la vitesse et de sécuriser le cheminement piéton.
  • Le Conseil Municipal préfère ainsi retenir l’option de faire stationner le car en dehors de la chaussée. Les arrêts seront face à face et un zigzag permet de réduire la vitesse en permanence, en plus des aménagements prévus en amont, que le car soit arrêté ou non.

 

  • – En vertu d’un arrêté préfectoral du 29 mai 2012 portant transfert de la compétence « maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ü  Accepte le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des réseaux d’électrification : extension, renforcement et effacement, du SIERG vers le SDE 76, ainsi que le transfert des emprunts ayant servi à financer les travaux d’électrification ;

ü  Accepte le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des travaux inopinés de renforcement et d’extension (y compris les tarifs jaunes) ;

ü  Prend note que ce transfert en pleine propriété et à titre gratuit ne pourra intervenir au profit du SDE 76 que si l’ensemble des communes membres du SIERG donne son accord sur ce mode opératoire.

 

  • – Le Conseil Municipal décide de réévaluer les tarifs des concessions dans le cimetière communal et d’autoriser les cavurnes au même tarif que les concessions dans le columbarium.

 

  • – Dans le cadre du transfert de la station d’épuration de la Poterie Cap d’Antifer, le Conseil Général a sollicité un avenant au zonage qui devra faire l’objet d’une enquête publique. Aussi, le nouveau zonage d’assainissement sur les communes de la Poterie Cap d’Antifer, le Tilleul et Sainte Marie au Bosc (version du 27 juillet 2012) est présenté et approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

  • – Le Conseil Municipal accepte que des travaux d’électrification en limite avec Beaurepaire soient partagés. 50% du montant des travaux sera donc pris en charge par la commune et prévu au prochain budget.

 

  • – Le Conseil Municipal accepte qu’un agent communal travaille temporairement pour le compte du SIVOS et soit rémunéré en heures supplémentaires par la commune. Le SIVOS remboursera la commune une fois la mission terminée.

 

  • – Une réunion a eu lieu le 16 juillet dernier avec les représentants du bureau ATESAT afin d’effectuer un bilan et de programmer la réfection des voiries communale. Dans le cadre de l’assistance technique de l’Etat, un programme de travaux et un tableau de classement des voiries est proposé pour novembre 2012. Le Conseil Municipal accepte ce planning.

 

Questions et informations diverses :

  1. 1.Divers remerciements sont adressés suite aux deuils récents qui ont touché les membres du Conseil Municipal.
  2. 2.Une réunion de CCAS est à prévoir courant novembre.
  3. 3.Le devis de 147€ présenté par Oceane Web est accepté pour la formation sur la mise en ligne d’éléments sur le site internet de la commune.
  4. 4.Suite aux récents travaux, le Conseil Municipal est invité à visiter la salle de classe mitoyenne à la Mairie.

 

La séance est levée à 21h.

Partagez !

Merci de bien vouloir partager cette information avec tous ceux qui pourraient être intéressés.