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Le vingt-six janvier deux mil treize à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

 

Etaient présents : M. POULAIN, M. CANU, Mme GERDELAT, Mme ONO-DIT-BIOT, Mme SAUNIER, M. PLANCHON, Mme FINN et M. LECANU.

Absents : M. BERTIN et M. GRANCHER (pouvoir à M. MASSON) 

M. CANU a été élu secrétaire de séance.

A l’ouverture de la séance, M. le Maire requiert l’accord du Conseil Municipal sur un ordre du jour d’urgence :

 

01/2013 : mesures d’urgences – demandes de subventions – effondrement rue Guillaume le Conquérant.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur l’urgence de cet unique point à l’ordre du jour.

 

MESURES D’URGENCES – DEMANDES DE SUBVENTIONS – EFFONDREMENT RUE GUILLAUME LE CONQUERANT 

Un effondrement de cavité s’est produit au n°88 rue Guillaume le Conquérant, le jeudi 17 janvier 2013. Les autorités ont aussitôt été dépêchées sur place. Cet effondrement touche le domaine privé mais aussi le domaine communal. La rue Guillaume le Conquérant est donc barrée (arrêté municipal 01/2013) et la maison est concernée par un arrêté de péril (arrêté 03/2013). L’accès à la Mairie et à l’école se fait donc par le chemin du Bouquet et le ramassage scolaire s’effectue actuellement au n°1 rue Guillaume le Conquérant. Le Bureau des Risques Géologiques et Miniers (BRGM) est intervenu dès le vendredi 18 janvier 2013 et a formulé des préconisations. Cette intervention coûte environ 2000€ et sera prise en charge à 50% par l’Etat. 

Face à l’urgence, le bureau spécialisé ANTEA a fourni très rapidement une offre technique et financière consistant en un diagnostic de l’anomalie souterraine et à la mise en sécurité des lieux. Cette offre s’élève à 38 500€ HT. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise M. le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de la DDTM (Fonds Barnier) et au Département de Seine-Maritime pour les travaux uniquement sur le domaine communal (10 050€ HT). 

Pour faciliter l’organisation, la commune sera le seul interlocuteur dans cette affaire, tant sur le plan administratif que financier. En contrepartie, les propriétaires de l’habitation autorisent M. le Maire à agir sur leur propriété, demander les subventions nécessaires en leur nom et s’engagent financièrement à rembourser 50% des frais liés à ces investigations (subventions déduites). 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette organisation.

Séance levée à 10h30.

 

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