CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017

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Le vingt-quatre mars deux mil dix-sept à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : M. Etienne PLANCHON, Mme Nathalie  DEPERROIS, Mme Floriane FINN, M. Marcel CLAEREBOUDT, Mme Lucienne PIERROT, M. Stéphane HANIN, Mme ONO-DIT-BIOT Marie-Françoise (arrivée à la question 07/2017, pouvoir à M. MASSON pour les questions précédentes) et Mme THOREUX Géraldine.

Absents : M. POULAIN Jérôme et M. RAOUL Pascal, excusés.

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

  1. HANIN a été élu Secrétaire de Séance

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 et AFFECTATION DES RESULTATS – commune

Sous la présidence de Mme PIERROT, doyenne d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 du budget communal.

A l’unanimité, le Conseil approuve le compte administratif 2016, conforme au compte de gestion du percepteur avec :

  • un excédent de clôture en fonctionnement de 83 591.36€
  • un déficit de clôture en investissement de 45 485.30€

Affectation des résultats :

Excédent de fonctionnement 2016 83 591,36 € pour mémoire
solde d’exécution investissement 2016 -45 485,30 € A
restes à réaliser en recettes 0,00 € +B
restes à réaliser en dépenses 2 630,00 € -C
A+B-C = -48 115,30 €
L’excédent de fonctionnement couvre le déficit d’investissement.
Les résultats sont donc affectés comme suit :
R1068 48 115,30 € couverture du déficit d’investissement en priorité
R002 35 476,06 € solde de l’excédent de fonctionnement

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – lotissement

Sous la présidence de Mme PIERROT, doyenne d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 du budget annexe le Canada II.

A l’unanimité, le Conseil approuve le compte administratif 2016, conforme au compte de gestion du percepteur avec :

  • un résultat de clôture en fonctionnement de 0€
  • un excédent de clôture en investissement de 86 919.64€

VOTE DES SUBVENTIONS 2017

Après délibération, les subventions suivantes sont attribuées :

  • Point de Mire 30€
  • AFM Téléthon 30€
  • Arc en Ciel             30€
  • Charline 30€
  • Amicale des Sapeurs-Pompiers 200€
  • Secours catholique 20€
  • Secours populaire 20€
  • Côtre Pilote Pr Gosset 50€
  • Agir avec Becquerel 70€
  • Comité de Jumelage canton de Criquetot 30€
  • Tambour battant 50€
  • AVRE76 20€
  • APF 30€
  • Restos du Cœur 20€
  • Coopérative scolaire Ste Marie 600€
  • Club des Blés d’or 300€
  • SPA Amis des Bêtes 50€
  • Club d’éducation canine 40€
  • AFSEP 20€
  • Tennis de table TTSJB 40€
  • Déficaux 50€

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à la majorité (7 pour et 2 contre) d’augmenter les taux des taxes locales de 2% ce qui porte les taux à :

  • Taxe d’habitation : 13.43%
  • Taxe sur le foncier bâti : 20.41%
  • Taxe sur le foncier non bâti : 43.86%
  • Cotisation foncière des entreprises : 15.61%

DUREE D’AMORTISSEMENT

Vu l’article L 2321-2, du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. L’amortissement est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.

Toutefois, certaines immobilisations font obligatoirement l’objet d’amortissement quel que soit le seuil de la population de la commune. Il s’agit :

– Des subventions d’équipement versées (compte 204)

En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le maire propose les durées d’amortissements des subventions et des frais d’études non suivis de travaux versées suivant les seuils suivants :

(nota : les durées indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif)

Biens Montants en € Durées d’amortissement
Subventions d’équipement versés pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études (204)  

Tous

15 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

– d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus

– de charger Monsieur le maire de faire le nécessaire.

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire explique que le calcul des indemnités de fonctions des élus a changé à compter du 1er janvier 2017 suite à l’évolution de l’indice terminal de la fonction publique (de 1015 à 1022) et changera encore au 1er janvier 2018 (de 1022 à 1028).

Vu les articles L. 2123-17 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;

A compter du 1er janvier 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Fixe l’indemnité de Monsieur MASSON Gustave, Maire de la commune de SAINTE-MARIE-AU-BOSC, pour l’exercice de ses fonctions, à raison de 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
  • Fixe l’indemnité de M. PLANCHON Etienne, pour l’exercice de sa fonction d’adjoint à Monsieur le Maire, à raison de 6.6% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
  • Fixe l’indemnité de MM. POULAIN Jérôme et CLAEREBOUDT Marcel, pour l’exercice de leurs fonctions d’adjoint à Monsieur le Maire, à raison de 3.3% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – commune

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2017 dressé par Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2017, équilibré en recettes et en dépenses à 248 126.06€ en section de fonctionnement et 129 332.36€ en section d’investissement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – lotissement

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2017 du lotissement le Canada II dressé par Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2017, équilibré en recettes et en dépenses à 118 441€ en section de fonctionnement et 86 919.64€ en section d’investissement.

DEMANDES DE SUBVENTIONS – TRAVAUX et MATERIEL

Le Conseil Municipal accepte les devis et autorise M. le Maire à demander les subventions au Département et aux parlementaires pour les travaux et matériel suivant :

  • Isolation acoustique de la salle de garderie : société TEXAA, devis de 3 286.80€ TTC à actualiser
  • Elargissement du carrefour entre la rue Guillaume le Conquérant et la route de Gonneville – mur de soutènement le long du 2 rue Guillaume le Conquérant : société MICFR, devis de 8 164.92€ TTC
  • Acquisition d’un désherbeur à brosse rotative : société SIMON Motoculture, devis de 1 159.50€ TTC

CONVENTION – LOT 3 LOTISSEMENT LE CANADA II

Suite au décapage du sous-sol du lot 3 – lotissement le Canada II, une étude de sol est nécessaire pour connaître la nature des fondations à réaliser pour la construction d’une habitation sur cette zone. Cette étude doit être réalisée en fonction d’un projet donné. Pour faciliter l’aboutissement de la vente du terrain, il a été proposé à M. MADELINE et Mlle HERVIEUX, potentiels acquéreurs du lot 3, de passer commande de cette étude en leur nom, d’avancer les frais et qu’ils remboursent la commune à hauteur de 50% des frais engagés en 4 fois maximum. La dépense totale s’élève à 2 880€ TTC et est à prévoir sur le budget annexe lotissement le Canada II. Le Conseil Municipal accepte cette organisation.

LOCATION DE SALLE – TARIF ASSOCIATION EXTERIEURE

L’association WOLF Team de Beaurepaire a demandé la salle 2 fois cette année. Aussi, il est souhaité l’instauration d’un tarif pour les associations extérieures à la commune. Le tarif de 200€ la journée est annoncé. Le Conseil Municipal accepte ce tarif.

DEMANDE D’ADHÉSION AU SDE76 DES TREIZE COMMUNES DE L’ANCIENNE CCYP  (Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères)

VU :

  • Les délibérations successives des treize communes demandant l’adhésion au SDE76,
  • la délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions,

CONSIDERANT :

  • que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76 par représentation substitution de treize communes, a été dissoute au 1er janvier 2017,
  • que, suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76 pour pouvoir continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP,
  • que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes,
  • que l’adhésion n’est possible qu’avec l’accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,
  • que la consultation de la CDCI n’est pas requise,
  • que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,
  • que le SDE76 a donné son avis favorable à l’adhésion de ces treize communes,

PROPOSITION :

Il est proposé :

  • d’accepter l’adhésion de ces treize communes au SDE76,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

  • ACCEPTE l’adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76.

Questions et informations diverses :

  • Il est noté une forte hausse de la participation financière au SIVOS. Cela s’explique par le nouveau mode de calcul au nombre d’enfants et non à l’habitant comme auparavant.
  • La machine à café de la salle est en panne. Les réparations sont trop élevées. Son remplacement est à prévoir ainsi que celui du lave-vaisselle qui montre des signes de faiblesse.
  • Le Conseil Municipal est informé qu’une erreur s’est glissée dans les contrats de location de la salle polyvalente signés entre le 1er janvier et le 21 mars 2017. Les tarifs pour les habitants de la commune ont été affichés à 290€ pour une journée et 380€ pour 2 jours au lieu de 280€ pour une journée et 390€ pour 2 jours. Les contrats signés pendant la période donnée bénéficieront du tarif indiqué par erreur. L’erreur a été rectifiée pour les contrats signés ensuite.

Séance levée à 22h.

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