Conseil municipale Sainte Marie au Bosc

 Le vingt mai deux mil seize à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

A l’ordre du jour :

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Etaient présents : M. Etienne PLANCHON, M. Jérôme POULAIN, Mme Floriane FINN, M. Pascal RAOUL, Mme Nathalie DEPERROIS, Mme ONO-DIT-BIOT Marie-Françoise, M. Marcel CLAEREBOUDT, Mme Lucienne PIERROT, M. Stéphane HANIN et Mme Géraldine THOREUX.

 

Absents excusés : néant

 

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

M. RAOUL a été élu Secrétaire de Séance 

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

 

 

  1.      >20/2016

NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT L’ESNEVAL

 

 

Vu le courrier du 12 avril dernier émanant de Mme la Préfète, consécutif à la nécessité de renouveler partiellement le Conseil Municipal de Cuverville en Caux et relatif à la reconstitution du Conseil Communautaire de la Comcom du canton de Criquetot l’Esneval,

 

Vu la décision n°2014-405 QPC du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014,

 

 

Exposé des motifs :

 

Le prochain renouvellement partiel du conseil municipal de Cuverville en Caux a pour conséquence, en vertu de la décision du Conseil Constitutionnel précitée, la recomposition du conseil communautaire de la Comcom du canton de Criquetot l’Esneval,

 

La nouvelle composition du conseil communautaire résulte :

 

          Soit d’un accord local, à l’instar de ce qui avait été précédemment (en 2013),

           

          Soit d’un accord automatique tel que prévu par l’article L-5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales aux paragraphes II à V.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré dans le souci d’une représentation territoriale homogène opte pour « l’accord local, version 2016 à 35 membres ».

 

 

 

Séance levée à 19h30
 

Séance levée à 21h55.

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