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Conseil Municipal du 20 février 2009 :

A l’ordre du jour :

Monsieur le Maire explique que certains habitants éliminent leurs déchets végétaux en les brûlant sans se soucier du voisinage et en créant ainsi des nuisances.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’interdire totalement l’allumage de feux visant à éliminer des déchets végétaux ou autres sauf dérogation exceptionnelle accordée par la Mairie notamment en cas de chantier de débroussaillage ou arrachage d’arbres dans le cadre de travaux.

Un arrêté municipal précisant les conditions d’application de cette décision va être pris tout prochainement.

Cette mesure sera insérée dans le « rappel de courtoisie » distribué en début d’année rappelant les règles de civisme à respecter.

 

Dans le cadre d’une sécurisation du réseau électrique rue des Bois (gratuit pour la commune), la société SDEL Pays de Caux a également transmis une étude complète de mise en souterrain des réseaux France Telecom, à charge des communes du Tilleul et de Ste-Marie. Suivant accord entre M. le Maire du Tilleul et M. le Maire de Ste-Marie, une prise en charge à hauteur de 50% par commune est proposée. Le Conseil Municipal accepte cette proposition. La SDEL va être contactée pour établir un nouveau devis comprenant cette décision.

 

Lotissement « le Canada » : Le permis d’aménager est déposé depuis le 5 janvier 2009. Toutefois, pour compléter la délibération du 28 novembre 2008 à ce sujet, il convient de préciser que le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer la procédure de demande de permis d’aménager.

 

Le Conseil Municipal accepte les cessions gratuites de terrain route de Gonneville, rue de la Ferme Oursel, chemin du Bouquet et rue de l’église en vue de futurs aménagements ou élargissements de voies et autorise M. le Maire à signer tout acte y étant relatif.

 

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune au Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE).

 

Le devis pour la gestion centralisée du chauffage de la salle polyvalente et des classes préfabriquées présenté par SEG FRANCOIS est accepté.

Le Conseil Municipal souhaite un autre devis concernant le nettoyage du ravalement de la Mairie. Celui reçu étant élevé, les conseillers souhaitent pouvoir le comparer avec une autre offre.

Le Conseil Municipal accepte le devis présenté par « Le Monde de la Pierre » pour graver une plaque d’information sur les horaires d’ouverture de la Mairie. La plaque en ardoise sera posée en façade de la Mairie.

Le devis présenté par Groupe Pierre LEGOFF pour l’achat d’une autolaveuse pour nettoyer le sol de la salle polyvalente est accepté. Une démonstration de l’utilisation de l’appareil est souhaitée.

Toutes ces dépenses seront inscrites au BP 2009.

 

Dans le cadre du projet de lotissement communal, il est nécessaire de créer un budget annexe « Lotissement Le Canada ». Le Conseil Municipal décide donc de créer un budget annexe à compter de ce jour.

La gestion hors taxe ou TTC dudit budget sera décidée à la prochaine réunion car les éléments nécessaires à la prise de décision ne sont pas suffisants à ce jour.

 

L’agent en temps partiel thérapeutique à 50% devrait reprendre ses fonctions à temps complet dès accord du comité médical. Ainsi, il est décidé de contractualiser le poste de l’agent le remplaçant dans une partie de ses fonctions à compter de la date de cet accord jusqu’au 31 août 2009. Un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe est donc créé.

 

  Les subventions communales 2009 sont votées et les projets 2009 sont définis.

 

  Questions et informations diverses :

  1. oLes ralentisseurs présents sur la zone 30 rue Guillaume le Conquérant ne semblent pas assez efficaces pour faire ralentir les usagers. La pose de ralentisseurs plus dissuasifs est à l’étude.
  2. oAprès concertation des conseillers chargés de la dotation du défibrillateur par le Département, ce dernier sera implanté sous le point d’éclairage muni d’un détecteur situé entre la porte des sanitaires et la porte de la cuisine de la salle polyvalente.
  3. oDes renseignements vont être pris en matière de variation des taux d’imposition des taxes communales.
  4. oLe repas des anciens aura lieu le samedi 7 mars 2009.
  5. oUn rapide compte rendu du dernier conseil d’école est donné : une ouverture de classe sur le RPI est probable vu l’augmentation des effectifs.

La séance est levée à 21h35.

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