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Le vingt décembre deux mil treize à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.


A l’ordre du jour :

  • Le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune de STE-MARIE-AU-BOSC des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.
  • Le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité est fixé pour 2014.
  • Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2014. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement. Vu le tableau des emplois, le Conseil Municipal décide, à compter du 1er février 2014 :

– la suppression d’un emploi de rédacteur, à temps non complet (20/35ème).
– la création d’un emploi de rédacteur principal 1ère classe, à temps non complet (20/35ème).

  • M. le Maire rappelle que la commune doit organiser le recensement de la population qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2014. A ce titre, il convient de désigner un agent recenseur et de fixer les taux de vacation retenus pour sa rémunération.

Le Conseil Municipal décide :
 De fixer à un, le nombre d’agent recenseur nécessaire au besoin de la collectivité, en la personne de Mlle BERTIN Elodie.
 De fixer les taux de vacations attribuables aux agents recenseurs à : 1.70€ par bulletin individuel rempli, 1.02€ par feuille de logement remplie, 0.51€ par dossier d’adresse collective rempli et par feuille de logement non enquêté, 20€ pour la tournée de reconnaissance et 25€ pour avoir assisté aux 2 demi-journées de formation.

  • Un courrier en recommandé avec AR a été envoyé par la commune de Pierrefiques au sujet du chemin mitoyen en sortie des bassins rue des Bois. M. le Maire de Pierrefiques informe que la commune de Pierrefiques a financé l’intégralité de ce chemin il y a près de 20 ans et à ce jour, il demande la participation financière de la commune de Ste Marie pour le bétonnage du chemin. Le Conseil Municipal est favorable à la stabilisation dudit chemin mais souhaite une réflexion avant d’envisager un bétonnage couteux. Les autres collectivités concernées par cette question seront contactées.
  • Lors des travaux supplémentaires acceptés lors de la dernière séance, il a été décidé la création de 2 ralentisseurs rue de la Ferme Oursel. Aussi, pour se conformer au code de la route, il est instauré une zone 30km/h du 370 rue de la Ferme Oursel jusqu’au carrefour de la route de Gonneville. Un arrêté municipal sera pris en ce sens.
  • Monsieur le Maire propose, avant le vote du Budget Primitif 2014, et au titre de l’exercice budgétaire 2014 :

– D’ouvrir en section de fonctionnement, les crédits à concurrence du montant attribué pour l’ensemble de l’année précédente ;
– D’autoriser, avant le vote du Budget Primitif 2014, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent d’après le tableau ci-dessous, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

  • Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de trouver une solution aux problèmes d’inondations récurrents rue de la Ferme Oursel. Un devis pour doubler le tuyau existant et ainsi évacuer l’eau plus vite a été présenté par EUROVIA. Ce devis s’élève à 49 948.27€ HT et est donc impossible à réaliser actuellement.

Après réflexion, le Conseil Municipal décide de réaliser la pose des bordures et d’un accodrain (avaloir en long) pour minimiser les frais. Le montant de ces travaux s’élève donc à 15 640.27€ HT. Cette somme sera inscrite au BP 2014.

  • Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2014,
Filière : technique,
Cadre d’emploi : adjoint technique,
Grade : adjoint technique territorial 2ème classe :
– ancien effectif : 1
– nouvel effectif : 1
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE :
– D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
– Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
ADOPTE :
– à l’unanimité des présents

Questions et informations diverses :
1. L’ordinateur portable de la Mairie servira à la secrétaire de Mairie pour travailler à distance lors de certaines occasions.
2. Il reste 64 295.56€ TTC à régler à EUROVIA dans le cadre du marché de réfection des routes de la commune. La réception partielle des travaux est mise en attente car des réserves seront probablement à émettre.
3. Le récapitulatif définitif des coûts liés à l’effondrement d’une cavité au n°88 rue Guillaume le Conquérant est donné.
4. La réforme des rythmes scolaires à mettre en place en 2014 est abordée. Plusieurs réunions ont eu lieu entre élus, parents et enseignants. Beaucoup de contraintes liées au RPI sont à noter.
5. Un devis a été présenté pour la création d’un trottoir devant le n°615 route de Gonneville. Vu le montant élevé du devis, d’autres entreprises seront consultées.
6. En raison d’infiltrations, le préfabriqué de la classe des GS sera recouvert par une surtoiture.
7. Le projet d’achat d’une lame à neige est annulé en raison du coût.

Séance levée à 20h50.

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