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Conseil Municipal du 2 octobre 2009 :

A l’ordre du jour :

  • – Lotissement communal « Le Canada » : le rapport d’analyse a été fourni par le maître d’œuvre. Comme prévu dans le règlement de la consultation, il est possible de négocier avec les entreprises. Il est donc décidé de négocier avec toutes les entreprises en matière de délais et de prix.

 

  • – Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à consulter des établissements bancaires en vue du financement du projet de lotissement.

 

  • – Le Conseil Municipal accepte les décisions modificatives suivantes :

  N°4 : intégration du terrain 10 :

  1. oD/2111-041 :000 €
  2. oR/1021-: 1 000€

  N°5 : matériel et équipement :

  1. oD/2158-: + 1 000€
  2. oD/: + 4 000€
  3. oD/: – 5 000€

 

  • -Ainsi, dans un souci de maintien de l’agriculture paysanne et de préservation de la ruralité et des exploitations traditionnelles et familiales qui forment la richesse de notre territoire et génèrent l’activité économique, le Conseil Municipal décide de voter une délibération de soutien aux producteurs de lait.


  • – Selon une instruction du 27 septembre 2000, la répartition 2/3 1/3 du produit des concessions de cimetières au profit des budgets de la commune et du CCAS a été supprimée.

Aussi, le Conseil Municipal confirme que la totalité du produit est attribuée au seul budget communal.


  • – Suite à la vente de la propriété 105 rue de la Ferme Oursel, il convient de régulariser la cession à la commune de la parcelle A191 (60m²). Le Conseil Municipal accepte donc cette acquisition en précisant que tout frais y étant relatif sera pris en charge par la commune.

 

  • – Le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune des conventions d’assurance auprès d’une assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

 

  • – Un projet de spectacle offert par la commune aux enfants de l’école pour Noël est proposé. Celui-ci serait organisé le 17 décembre 2009 au tarif de 350€. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

 

  • – Monsieur Etienne PLANCHON, fait part aux membres du Conseil Municipal de sa démission en tant que membre titulaire de la commission SIAEPA. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et nomme Monsieur Jérôme POULAIN membre titulaire de cette commission à compter de ce jour.

 

  • – M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de M. Bucourt, Maire d’Heuqueville proposant la création d’un collectif d’élus contre le port méthanier.

 

  • – Questions et informations diverses :
  1. oLe défibrillateur est posé. Il serait souhaitable d’organiser une réunion de sensibilisation de la population en présence des sapeurs-pompiers. Le Conseil Municipal est informé que ce matériel est assuré.
  2. oLe salon de l’artisanat et du collectionneur amateur aura lieu à la salle polyvalente les 17 et 18 octobre 2009.
  3. oL’aire de jeux n’est pas encore ouverte au public. La conformité des installations va être vérifiée par le bureau Véritas au tarif de 65€ HT par jeu. Il faut prévoir l’achat d’un banc et d’une poubelle.
  4. oLa vitesse est excessive rue Guillaume le Conquérant. Le Conseil Municipal se demande s’il faut créer des ralentisseurs en enrobé pour faire ralentir les usagers à proximité de l’école.
  5. oL’aire de stationnement rue Guillaume le Conquérant a été créée initialement pour permettre aux cars scolaires de s’y garer et ainsi se croiser facilement. Des véhicules y sont stationnés en permanence et gênent les cars. Il faut donc trouver une solution amiable ou poser un panneau d’interdiction de stationnement.
  6. oLe Conseil Municipal note que l’enrobé est très dégradé sur la RD 32 notamment à l’entrée du 626 route de Gonneville. La Direction des Routes, déjà contactée à ce sujet, va être relancée.
  7. oComme déjà évoqué, l’achat d’un portique pour limiter l’accès en hauteur du parking de la salle polyvalente.
  8. oL’hiver approche et à chaque forte pluie, l’évacuation des boues rue de la Mare Tina pose problème. Poser une grille pourrait être envisagé mais la tranchée va se remplir au premier orage. Le problème a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Différents rendez-vous ont déjà eu lieu sur place avec les différents acteurs concernés mais ce problème récurant n’avance pas. Le Conseil Municipal réfléchit à une solution et va recontacter le syndicat du bassin versant d’Etretat et la Communauté de Communes.
  9. oLa prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le 11 décembre 2009 à 19h30.

 

La séance est levée à 21h25.

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