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Le premier juillet deux mil treize à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

A l’ordre du jour :

RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI :

A la suite de l’exposé effectué par Monsieur le Maire et après avoir discuté, le Conseil Municipal :

– autorise le Maire à signer la convention individuelle entre le Pôle emploi pour le compte de l’Etat et la collectivité ainsi que le contrat unique d’insertion d’accompagnement dans l’emploi pour une durée de 6 mois en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits en matière d’entretien d’espaces verts, locaux communaux et petits travaux divers, doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 15 juillet 2013 et dont la rémunération sera versée sur la base d’un taux horaire égal à 9.43€ brut soit 1 430.25€ brut pour un temps complet.

– autorise Monsieur le Maire à souscrire une convention et un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012, Article 64168 du budget de la commune.

REFECTION GLOBALE DES VOIES COMMUNALES :

Après négociation, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre présentée par EUROVIA, d’un montant de 346 252.58€ HT soit 414 118.09€ TTC comme étant l’offre la plus économiquement avantageuse. Le Conseil Municipal accepte cette proposition comprenant, en plus des voiries, la réfection de la cour de l’école et de la place de la Mairie à titre de remise commerciale et autorise M. le Maire à signer le marché et tout acte y afférent. Les candidats non retenus vont être prévenus tout prochainement et le marché sera notifié au titulaire après la fin de délai légal de recours.

Le Conseil Municipal accepte également le devis présenté par EUROVIA pour refaire le parking de la salle polyvalente à tarif négocié soit 11 555.52€ HT soit 13 820.40€ TTC.

Pour cette opération, un dossier de subvention sera déposé auprès du Département de Seine-Maritime, avec demande de dérogation pour démarrer les travaux avant l’accord de subvention.

FINANCEMENT DE LA REFECTION DES VOIES COMMUNALES – EMPRUNT :

Afin de financer les travaux ci-dessus, il est nécessaire de recourir à l’emprunt. Après consultation des établissements bancaires, il est décidé de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine le financement nécessaire, soit : un emprunt à court terme (2 ans) de 64 000€ en préfinancement de la TVA que la commune retouchera dans 2 ans et un emprunt à long terme (12 ans) de 127 000€ en complément.

DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 et 2 – BP 2013 :

Les travaux de voirie et l’emprunt entraînent les décisions modificatives suivantes :

D/231 opération 16 : + 204 500€

D/1641 : + 12 000€

R/132 : + 25 500€

R/1641 : + 191 000€

ET

D/231 opération 16 : + 14 000€

D/020 dépenses imprévues : – 14 000€

Le Conseil Municipal accepte ces 2 décisions.

CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE :

Il est décidé de construire un local de stockage derrière la salle polyvalente, entre l’atelier communal existant et l’aire de collecte des recyclables. Monsieur le Maire est autorisé à déposer le permis de construire.

Questions et informations diverses :

1. La question des entrées charretières utilisées par un agriculteur sur le chemin du Bouquet est évoquée. L’idée est de créer des entrées matérialisées définitivement pour éviter de dégrader la voirie qui va être refaite sans gêner l’activité agricole.

2. La subvention du Département pour la classe découverte a été accordée.

3. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 6 septembre 2013 à 19h30.

Séance levée à 20h25.

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