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Conseil Municipal du 19 septembre 2008 :

A l’ordre du jour :

  • – Le compte rendu de l’étude de perméabilité, hydraulique et du dossier loi sur l’eau dans le cadre du projet de lotissement est donné. Une réunion préparatoire avec tous les interlocuteurs est à prévoir courant octobre 2008 pour le dépôt du permis d’aménager.
  • – Le Conseil Municipal décide l’acquisition d’un CITROEN C15 de 2002 et d’une remorque. Une subvention va être demandée au Département de Seine-Maritime pour cette opération.
  • – La directrice de l’école communale fait part qu’un projet de classe découverte est envisagé pour mai 2009. 47 enfants de Grande Section – CP et de CP seraient concernés. Le Conseil Municipal n’est pas fermé à une participation financière mais souhaite attendre la réunion du conseil d’école pour se prononcer et demander également le soutien du Département pour cette action.
  • – En juin dernier, le Département de Seine-Maritime a voté un dispositif visant à doter les communes de moins de 3 500 habitants qui le souhaitent, d’un défibrillateur entièrement automatique qui aura vocation à être accessible 24h/24. Ce dispositif prévoit que la gestion de la maintenance et des consommables reste à la charge de la commune. Il est prévu que la remise du défibrillateur se fasse à l’issue d’un projet communal. Mme ONO-DIT-BIOT, M. GRANCHER et M. BERTIN sont volontaires pour mener à bien ce projet. Le Département va être contacté pour connaître la marche à suivre.
  • – Une nouvelle version du logiciel HORIZON de JVS MAIRISTEM, qui équipe actuellement la Mairie, est disponible. Celle-ci s’intitule HORIZON VILLAGES. Dans cette formule, un conseiller est nommé référent en cas de problème et tous les logiciels de la gamme sont accessibles. Il est donc décidé d’acheter cette nouvelle version.
  • – L’ouverture de crédits suivante est acceptée :

  Cpte D/21538 – 041 : 10 407.81€

  Cpte R/238 – 041 : 7 756.56€

  Cpte R/1325 – 041 : 2 651.25€.

  • – Après examen de l’inventaire communal, le Conseil Municipal constate qu’au compte 2188, le broyeur viking portant le numéro MAT41, de 2005, d’un montant de 499€ a été réformé. Il convient donc de l’éliminer de l’actif communal.
  • – Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à Madame Christine CATEL, receveur, l’indemnité de conseil sans modulation, à compter du 1er mars 2008. Cette indemnité sera calculée conformément à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

 

  • Questions et informations diverses :

Le projet d’aménagement de sécurité sur la RD 32, route de Gonneville, avance doucement. Les acquisitions foncières sont en cours.

  Une autre acquisition foncière est en cours en bordure du chemin du Bouquet.

  Un propriétaire riverain de la salle polyvalente se plaint chaque semaine des nuisances sonores occasionnées par les locations. Des renseignements ont été pris concernant la pose d’un limiteur de niveau sonore par coupure. Le prix HT est d’environ 1 850€ hors pose et câblage. D’autres tarifs vont être demandés. Toutefois, cet investissement sera prévu au budget primitif 2009. Il est également évoqué l’idée d’imposer l’arrêt de la musique à 4heures du matin. De même, pour éviter le stationnement sauvage de camping car ou autres véhicules non attendus sur le parking de la salle polyvalente, une barre de hauteur limitant l’accès sera posée.

  Conformément à la demande du Service Départemental d’Incendie et de Secours, un « défense de stationner » va être posé devant la bouche à incendie du parking de la Mairie.

  Il est rappelé que la zone de stationnement aménagée rue Guillaume le Conquérant, derrière le hangar de la ferme de M. LECANU appartient bien à la commune.

  A l’appui du titre de propriété, il est également rappelé que la parcelle sur laquelle est installée l’aire de pique-nique sur la RD 32 appartient bien à la commune. Elle a été achetée à M. et Mme LECANU Alain le 12 juin 2002.

  Il est rappelé que la divagation des chiens est interdite et qu’il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour les retenir.

  Il est rappelé aux agriculteurs qui cultivent sur la commune qu’il existe des délais pour retourner du fumier en fonction des circonstances. Le Conseil Municipal remercie les intéressés de respecter cette réglementation.

  M. le Maire donne lecture d’un courrier écrit par un enfant, déposé dans la boite aux lettres de la Mairie demandant l’aménagement de jeux. La partie du terrain communal hors projet de lotissement pourrait être une future zone aménagée à cet effet.

La séance est levée à 22h15.

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