Conseil municipale Sainte Marie au Bosc

Le dix-neuf février deux mil seize à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

A l’ordre du jour :

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Etaient présents : M. Etienne PLANCHON, Mme Nathalie DEPERROIS, M. Jérôme POULAIN, Mme Floriane FINN, Mme ONO-DIT-BIOT Marie-Françoise, M. Marcel CLAEREBOUDT, Mme THOREUX Géraldine, Mme Lucienne PIERROT et M. Stéphane HANIN.

 

Absent excusé : M. Pascal RAOUL.

 

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

M. POULAIN a été élu Secrétaire de Séance 

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

 

  1.      >05/2016

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – commune

Sous la présidence de Mme PIERROT, doyenne d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015.

 

A l’unanimité, le Conseil approuve le compte administratif 2015, conforme au compte de gestion du percepteur avec :

 

ð    un excédent de clôture en fonctionnement de 63 283.55€

ð    un déficit de clôture en investissement de 25 091.38€

 

 

  1.      >06/2016

AFFECTATION DES RESULTATS 2015 vers 2016 :

Excédent de fonctionnement 2015

63 283.55€

pour mémoire

solde d’exécution investissement 2015

          25 091.38€

A

restes à réaliser en recettes

0,00 €

+B

restes à réaliser en dépenses

0.00 €

-C

A+B-C =

          25 091.38 €

L’excédent de fonctionnement couvre le déficit d’investissement.

Les résultats sont donc affectés comme suit :

R1068

25 091.38 €

couverture du déficit d’investissement en priorité

R002

38 192.17€

solde de l’excédent de fonctionnement

 

 

  1.      >07/2016

LOTISSEMENT LE CANADA II – prix de vente

 

Il est rappelé que chaque lot est à vendre 75 000€ TTC net vendeur avec possibilité de négociation.

Après entente avec les acquéreurs, le prix de vente du lot 3 est accepté à 74 000€ TTC net vendeur.

 

 

  1.      >08/2016

REVENTE TABLES et MOBILIER SCOLAIRE

Des tables empilables ont été achetées à la société MEFRAN Collectivités au prix de 70.42€ HT l’unité. Elles peuvent être rachetées à la commune à ce même prix, par chèque à l’ordre du Trésor Public.

 

De même, du mobilier scolaire, ancien et dépareillé, est stocké depuis plusieurs années. Avant de le mettre au rebut ou d’en faire don à une association, il est proposé aux personnes qui le souhaiteraient, de racheter les pièces au prix de 5€ l’unité.

 

 

  1.      >09/2016

CESSION GRATUITE

 

M. LEGRAVEREND Luc, 139 chemin du bouquet, a proposé la cession gratuite des sections B283 pour 101m² et B282 pour 171m². Le Conseil Municipal accepte et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette cession. Il est précisé que les frais de bornage et de notaire sont pris en charge par la commune.

 

 

  1.      >10/2016

DEGREVEMENT DE CHARGES – LOGEMENT COMMUNAL

 

A la suite de plusieurs dysfonctionnements de chauffage et eau chaude, il est décidé d’accorder un dégrèvement de charges à Mme LECOMTE Emilie, locataire du logement communal. Il sera donc déduit la somme de 100€ sur le 1er semestre 2016.

  1.      >11/2016

REPAS DES ANCIENS – MODALITES DE PARTICIPATION

Depuis 2015, l’âge pour participer au repas des anciens a été reculé à l’année des 65 ans pour toute nouvelle personne remplissant les conditions d’inscription.

Cette année, il est demandé aux conjoints n’ayant pas l’âge requis (65 ans) ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal et du CCAS, une participation financière de 10€ payable à l’inscription, par chèque à l’ordre de Jean-Luc SERVILLE TRAITEUR.

      

Questions et informations diverses :

 

  1. 1)La cuve à fioul de la Mairie est à remplacer. Les devis sont attendus.
  2. 2)Le transfert des urnes de l’ancien columbarium vers le nouveau est prévu le mardi 1er mars 2016 à 11 en présence de la marbrerie Crevel, des familles concernées et de M. le Maire.
  3. 3)La délibération pour le remplacement des lampadaires d’éclairage public des rues du Point du Jour, du Vallon et route du Tilleul n’a pas été prise en 2015. Le Syndicat Départemental d’Energie sera contacté pour actualiser les coûts sur 2016.
  4. 4)La prochaine réunion de conseil aura lieu le vendredi 1er avril 2016 à 19h15.

 

 

Séance levée à 20h35.

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