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Le dix-huit octobre deux mil treize à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

 

A l’ordre du jour :

 

  • REFECTION GLOBALE DES VOIES COMMUNALES – avenant n°1 :

Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour finaliser la réfection des voiries communales. De ce fait, après avis favorable de la commission d’appel d’offres, M. le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 d’un montant de 26 933.11€ HT portant le marché à 373 185.69€ HT.

 

  • DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRIMITIF 2013 :

Au vu des travaux supplémentaires évoqués ci-dessus et du devis pour la signalisation au sol, une décision modificative s’impose :

          C/2131 opération 11 (bâtiments communaux) : – 36 200€

          C/231 opération 16 (routes) : + 36 200€

Le Conseil Municipal l’accepte à l’unanimité.

 

  • PROJET AMENAGEMENT SECURISE RD 32 – Route de Gonneville :

Il y a quelques mois, cette opération comprenant giratoire et trottoir avait été chiffrée à 330 000€ HT, tout compris, non déduit les aménagements pris en charge par le Département. Un aménagement provisoire est actuellement en cours de réalisation. Toutefois, le projet définitif permettrait de réduire significativement la vitesse sur cet axe où, pour mémoire, la vitesse de traversée du village a été estimée à 80km/h en moyenne (source : radar pédagogique, été 2011). Les aides financières du Département de Seine-Maritime ainsi qu’au titre de la réserve parlementaire seront demandées.

 

  • VENTE DE 2 TERRAINS :

La commune dispose d’une parcelle de terrain à bâtir inutilisée d’un peu plus de 2 000m² à côté du lotissement le Canada. Aussi, le Conseil Municipal charge M. le Maire de contacter un géomètre pour diviser cette parcelle en 2 avant de mettre en vente ces terrains.

 

  • INTERDICTION TEMPORAIRE D’OUVRIR DES TRANCHEES SUR LA VOIRIE COMMUNALE :

Le Conseil Municipal souhaite que les voiries et aménagements de sécurité tout récemment refaits soient préservés. Aussi, il est décidé qu’aucune ouverture de tranchée programmable ne sera autorisée dans les chaussées, trottoirs, aménagements de sécurité et dépendances de la voirie communale construite ou rénovée depuis moins de 5 ans, sauf dérogation expressément motivée et examinée au cas par cas. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux imprévisibles imposés par la sécurité, ni aux branchements particuliers. Les demandes des intervenants utilisant des techniques ne remettant pas en cause la bonne conservation du domaine public (gainage, fonçage…) pourront être acceptées.

 

  • CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE :

Dans le cadre du déplacement du support EDF du carrefour du Chemin du Bouquet et des coffrets électriques du 430 et du 450 route de Gonneville, une convention doit être signée entre ERDF et la commune. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ladite convention.

 

 

Questions et informations diverses :

  1. 1.L’éclairage public reste à déplacer chemin du Bouquet dans le cadre du déplacement de support EDF. Des devis sont en attente.
  2. 2.Le devis présenté par EUROVIA pour le marquage au sol suite à la réfection des voiries communales s’élève à276€ HT soit 3 918.10€ est accepté.
  3. 3.La construction du local de stockage communal est reportée à 2014. D’ici là, un cahier des charges pour la construction va être établi.
  4. 4.La réforme des rythmes scolaires à mettre en place en 2014 est abordée.
  5. 5.L’indemnité du percepteur s’élève à 387.22€ pour 2013. Elle sera versée en décembre 2013.
  6. 6.Des remerciements sont donnés par des associations qui ont reçu une subvention communale.
  7. 7.Un devis est attendu pour l’achat d’une lame à neige.

Séance levée à 21h55.

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