CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2016

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Le dix-huit novembre deux mil seize à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : M. Etienne PLANCHON, M. Jérôme POULAIN, Mme Floriane FINN, M. Pascal RAOUL, Mme ONO-DIT-BIOT Marie-Françoise, M. Marcel CLAEREBOUDT, Mme Lucienne PIERROT, M. Stéphane HANIN et Mme Géraldine THOREUX.

Absents excusés : Mme Nathalie DEPERROIS (pouvoir à M. Gustave MASSON).

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

Mme ONO-DIT-BIOT a été élue Secrétaire de Séance

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Après discussion, à partir du 1er janvier 2017, les tarifs de location de la salle polyvalente sont les suivants :

  • Habitants de la commune :
    • 1 journée : 280€
    • 2 jours : 390€
  • Extérieurs :
    • 1 journée : 470€
    • 2 jours : 570€

Les locations 2017 confirmées et signées en 2016 profiteront de l’ancien tarif.

La location de la vaisselle est également revue. La somme forfaire de 1.50€ par couvert et par pièce cassée sera demandée à partir du 1er janvier 2017, pour toutes les locations sans exception.

Il est également ajouté que les visites de la salle polyvalente auront lieu uniquement le vendredi entre 15h et 16h30. Les remises de clés aux locataires sont, quant à elles, fixées à 16h30 le vendredi soir.

TAXE D’AMENAGEMENT – TAUX ET EXONERATION

Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations du 18/11/2011 et du 05/09/2014, le Conseil Municipal a fixé le taux de la taxe d’aménagement applicable à compter du 01/03/2012 à 3% sur l’ensemble du territoire de la commune et a décidé d’exonérer totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable de la part communale de taxe d’aménagement, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme à partir du 01/01/2015.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de porter à 4% le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la commune à partir du 1er janvier 2017. D’autre part, l’exonération totale de part communale de taxe d’aménagement sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable (jusqu’à 20m²) est reconduite sans modification.

Sauf modifications, ces mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2017 et seront tacitement reconduites annuellement.

LONGUEUR DE VOIRIE

Après avoir été alerté par la commune de Pierrefiques, il a été constaté qu’une partie de la rue de la Dragonnerie (268 ml) était intégrée à tort dans la longueur de la voirie communale. Aussi, la longueur de voirie communale est ramenée de 3 281ml à 3 013ml.

ERREUR DE COMPTABILISATION – DECISION MODIFICATIVE N°3

Suite à une erreur dans la comptabilisation des frais inscrits au budget annexe du lotissement le Canada I, il convient de régulariser la situation conformément au schéma décrit dans la note de la DGFIP du 12 juin 2014. Les frais de diagnostics auraient dû être transférés au budget annexe pour leur montant HT.

De ce fait, le budget annexe a dégagé un résultat majoré et son actif et son passif repris par le budget principal ont généré un autofinancement au compte 1068 majoré à tort.

Ainsi, après calcul, les frais d’un montant total de 29 128.58€ sont à régulariser comme suit :

  • Pour les frais se rapportant aux surfaces vendues du lotissement achevé :
    • D/1068-041 : 26 124.12€ (29 128.58€ – 2 994.46€)
    • R/2111-041 : 26 134.12€
  • Pour les frais se rapportant aux surfaces à vendre dans le cadre du lotissement le Canada II :
    • R/2111 (réel) : 2 994.46€ sur le budget principal
    • D/6045 : 2 994.46€ sur le budget annexe 2016

Le Conseil Municipal prend note de cet état et accepte la régularisation comptable telle qu’indiquée ci-dessus en autorisant l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires.

SOLDE DU COMPTE DE TIERS SUITE A L’EFFONDREMENT D’UNE CAVITE – DECISION MODIFICATIVE N°4 et AMORTISSEMENT

En 2013, la commune a effectué des travaux pour le compte d’un tiers, en l’espèce M. et Mme LEGROS Léon-Paul, suite à l’effondrement d’une cavité.

Sur le plan budgétaire et comptable, ces travaux doivent être retracés en dépenses et en recettes au sein d’un chapitre spécifique.

A l’issue des travaux et conformément à l’accord passé avec le tiers, la part restant à la charge de la commune s’élève à 8 532.08€, ce qui correspond à une subvention de la commune.

Ces travaux étant terminés, il convient dorénavant de solder le compte de tiers en ouvrant les crédits suivants :

  • D/20422-041 pour 8 532.08€
  • R/4582-041 pour 8 532.08€

Au terme de l’opération, la commune devra amortir la subvention d’équipement comptabilisée au chapitre 204 car le bien intégrera l’actif du particulier.

Le Conseil Municipal accepte cette ouverture de crédits et décide d’amortir la somme comptabilisée au chapitre 204 sur 15 ans.

DECISION MODIFICATIVE N°5

Les crédits disponibles au chapitre 012 – charges de personnel – sont insuffisants. Le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :

  • D/6450 : + 3 000€
  • D/6061 : – 3 000€

DECISION MODIFICATIVE N°6

Le montant des travaux en régie 2016 est estimé à 10 832.57€.

Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :

  • D/ 2131 – 040 : 10 833€
  • D/023 : 10 833€
  • R/021 : 10 833€
  • R/72 : 10 833€

 

Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

ACQUISITIONS ET VENTES DE TERRAINS

Complément d’informations sur la délibération 32/2015

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à :

  • L’acquisition des parcelles cadastrées B282 pour 171m² et B283 pour 101m², appartenant à M. LEGRAVEREND Luc, 139 chemin du Bouquet à STE MARIE AU BOSC, pour l’euro symbolique.
  • La vente des 3 lots du lotissement le Canada II à savoir :
    • Lot 1 (parcelles B284, B289 et ZB 135) pour 827m²,
    • Lot 2 (parcelles B285, B290 et ZB 136) pour 816m² auquel il faut rajouter la parcelle B282 pour 171m² à titre gratuit, soit une surface à vendre de 987m²,
    • Lot 3 (parcelles B282, B291 et ZB 137) pour 974m² auquel il faut rajouter la parcelle B283 pour 101m², soit une surface à vendre de 1 075m².

Questions et informations diverses :

  • Un bilan de fréquentation du site internet et des réseaux sociaux est donné par Sylvain GLAPA, OcéaneWeb, chargé de la mise à jour du site. Les consultations sont en augmentation constante au fil des années. Le problème de l’alimentation du site est soulevé, aussi, chaque conseiller est appelé à photographier les manifestations et événements communaux dès qu’il le peut pour faire vivre le site. Il est souhaité aussi d’impliquer les entreprises et commerces du village. Des projets d’évolution sont donné : consultation depuis un mobile, amélioration de l’accessibilité (contraste noir et blanc, taille de police). Au vu de cette présentation très positive, les devis concernant le renouvellement de l’hébergement du site et de sa maintenance et mise à jour sont renouvelés pour un an.
  • Quelques dates à retenir pour 2017 :
    • 18 mars : repas des anciens
    • 26 mai : fête des mères
    • 7 octobre : repas réservé aux Marigyptiens
    • Week-end du 2 décembre : départ du Téléthon
    • 16 décembre : Noël des enfants
  • Vu le contexte économique actuel, seules la Mairie et l’Eglise seront mises en valeur pour les fêtes de fin d’année.

Séance levée à 21h15.

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