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Le quinze février deux mil treize à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : M. POULAIN, M. CANU, Mme SAUNIER, M. PLANCHON et Mme FINN.

Absents : Mme GERDELAT (pouvoir à Mme SAUNIER), Mme ONO-DIT-BIOT (pouvoir à M. MASSON), M. BERTIN et M. LECANU.

Le Procès Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

Mme SAUNIER a été élue secrétaire de séance.

 

A l’ordre du jour :

  • Après avoir discuté, le Conseil Municipal :

                     autorise le maire à signer la convention entre l’ANPE pour le compte de l’Etat et la collectivité ainsi que le contrat d’accompagnement dans l’emploi pour une durée de six mois en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits en matière d’entretien des bâtiments communaux, d’espaces verts, de voirie et de divers petits travaux d’entretien, doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à trente cinq heures à compter du 11 février 2013 et dont la rémunération sera versée sur la base d’un taux horaire égal à 9.43€ (SMIC horaire à ce jour).

            – autorise Monsieur le Maire à souscrire une convention et un contrat d’accompagnement dans l’emploi,

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 Article 64168 du budget de la commune.

 

  • Suite à de nombreuses pannes de chaudière fin 2012, il est décidé d’accorder un dégrèvement de 2 mois sur les charges de chauffage du 1er juin au 31 décembre 2012 soit 130€ (2×65€) à la locataire du logement communal 340 rue Guillaume le Conquérant.

 

  • Le Conseil Municipal accepte le versement de la cotisation au CAUE 76 de 49€ en 2013.

 

  • Les enseignantes de GS-CE1 et CE1 ont pour projet de partir en classe découverte dans la Manche du 6 au 8 mai 2013. A ce titre, elles demandent une aide financière de la commune. Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 150€ à la Coopérative Scolaire pour ce projet. De même, une demande de subvention sera formulée au Département de Seine-Maritime.

 

  • Suite à l’effondrement de terrain au n°88 rue Guillaume le Conquérant, les investigations menées en bordure de voirie n’ont révélé aucune anomalie. La rue Guillaume le Conquérant est donc rouverte à la circulation. Des investigations complémentaires menées côté jardin de la propriété ont révélé des vides. Pour que ces opérations bénéficient des subventions du Fonds Barnier au même titre que les opérations initiales, la commune avancera les frais. Les propriétaires rembourseront la commune en intégralité et recevront également ladite subvention. Si le Fonds Barnier n’est pas applicable à ces sondages complémentaires, cette organisation de paiement sera annulée.

 

  • Comme évoqué il y a quelques mois, un aménagement provisoire va être créé sur la RD 32 – route de Gonneville –  pour sécuriser le passage des piétons en direction du lotissement à la sortie de la commune. Le devis reçu en 2012 est à réactualiser et la Direction des Routes à recontacter. Les services d’EDF vont être relancés concernant le déplacement des compteurs des n°430 et 450 route de Gonneville ainsi que du poteau au carrefour du chemin du Bouquet.

 

  • Toutes les routes de la commune sont dégradées. Aussi, une réfection globale doit être lancée. Les documents nécessaires à la consultation des entreprises vont être établis tout prochainement. Les variantes seront autorisées. Pour la réfection de la rue des Sources, seul exutoire des eaux de ruissellement, la participation financière de la Com Com est attendue. Les aides financières du Département, de la DETR et au titre de la réserve parlementaire seront demandées en temps voulu.

 

  • Questions et informations diverses :
  1. oLe devis pour les travaux de sur-faîtage à la salle polyvalente, présenté par l’entreprise GIRAUD, d’un montant de090€ HT est accepté. Ces travaux éviteront que la neige n’entre par le toit avec le vent.
  2. oLe repas des anciens aura lieu le samedi 16 mars 2013.
  3. oLa prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 29 mars 2013.

 

Séance levée à 21h15.

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