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Le quatorze juin deux mil treize à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

A l’ordre du jour :

ELARGISSEMENT DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’élargissement des statuts de la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval.

16ème TRANCHE D’EFFACEMENT et 27ème TRANCHE D’ECLAIRAGE PUBLIC (rue Ferme Oursel) :

La présente délibération annule et remplace la délibération du précédent conseil ayant le même objet car à l’issue de la réunion de bureau et d’assemblée du SIERG de Goderville le 4 avril 2013, une délibération modifiant les taux de fonds de concours liée aux travaux d’éclairage public a été adoptée. Les taux qui étaient de 20% pour l’éclairage public classique et 5% pour la maîtrise de l’énergie passent à 0%, les taux du SDE 76 restant inchangés (60% EP, 75% MDE).

Ainsi, Monsieur le Maire présente la convention financière et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2013 pour un montant de 25 498.94€ T.T.C. (35 427.62€ T.T.C. prévus initialement)

demande au SDE76 de programmer ces travaux ;

autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet.

CONTRATS DU PERSONNEL COMMUNAL :

Poste de l’adjoint technique en charge de l’entretien des classes préfabriquées :

Monsieur le Maire propose de renouveler dans les mêmes conditions le contrat de l’adjoint technique en charge de l’entretien des 2 classes préfabriquées, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer le contrat.

Poste d’adjoint technique en Contrat d’Accompagnement :

Le contrat de l’agent en poste se termine le 10 août prochain. Ce dernier a fait savoir qu’il ne souhaitait pas poursuivre son activité dans la commune à son issue. Le recrutement d’un nouvel agent est donc à prévoir.

Questions et informations diverses :

 1. L’ouverture des plis concernant la réfection globale des voies communales a eu lieu ce mardi 11 juin 2013. Une négociation tant financière que technique est actuellement en cours avec les entreprises qui ont répondu à l’offre. Ce projet est estimé aux alentours de 450 000€. 3 solutions se présentent pour le financer : supprimer la réfection de certaines voies, vendre la réserve foncière ou contracter un prêt. Le Conseil Municipal s’oriente vers un prêt dont le montant reste à déterminer. Une réunion de conseil aura lieu très prochainement pour sélectionner l’entreprise titulaire du marché et finaliser le financement de cette opération.

2. En 2014, aucun projet d’électrification ne sera programmé.

3. EDF va être relancé pour le déplacement du support du carrefour du chemin du Bouquet et des compteurs 450 route de Gonneville.

4. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 1er juillet 2013 à 19h.

Séance levée à 20h35.

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