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Le quatorze décembre deux mil douze à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : M. POULAIN, M. CANU, Mme GERDELAT, M. GRANCHER, Mme ONO-DIT-BIOT, Mme SAUNIER, M. PLANCHON et Mme FINN.

Absents : M. BERTIN et M. LECANU.

Le Procès Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

M. POULAIN a été élu secrétaire de séance.

 

A l’ordre du jour :

  • Afin d’alimenter le chapitre 011 (charges à caractère général) de la section de fonctionnement, il convient d’ouvrir les crédits suivants :

          D/6061 : 3 500€                                             –   R/6419 : 3 500€

          D/60632 : 1 000€                               –   R/74121 : 1 000€

          D/61558 : 500€                                              –   R/74127 : 500€

          D/61523 : 200€                                              –   R/7411 : 200€

Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative à l’unanimité.

 

  • Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision prise par arrêté municipal n°12-2012 en date du 20 novembre 2012 concernant la décision modificative suivante (n°2) :

          Prélèvement sur le compte budgétaire 020 – dépenses imprévues, d’une somme de 2 000€ afin de financer des dépenses du chapitre 011.

Le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité.

 

  • Le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité est fixé de la façon suivante :

Catégorie

Cadre d’emplois

Grade

Taux en %

B

Rédacteur

Rédacteur

100

 

  • Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2013. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement. Vu le tableau des emplois, le Conseil Municipal décide :

– la suppression d’un emploi de rédacteur, à temps non complet (20/35ème).

– la création d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe, à temps non complet (20/35ème).

 

  • Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le paiement des heures complémentaires ou supplémentaires des agents dans la fonction publique.

Après délibération, le Conseil fixe la liste des agents des cadres d’emplois de catégorie B et C dont les missions impliquent la réalisation effectives d’heures supplémentaires ou complémentaires.

 

  • Le Conseil Municipal décide de réévaluer les tarifs des concessions dans le cimetière communal et d’autoriser les cavurnes au même tarif que les concessions dans le columbarium.

 

  • Le budget annexe lotissement le Canada est clôturé au 31.12.2012 avec un excédent à reverser dans le budget principal de l’ordre de 280 000€. Le Conseil Municipal accepte cette décision à l’unanimité.

 

Questions et informations diverses :

  1. 1.Le contrat de l’agent en CAE arrive à terme le 5 février 2013. Un entretien entre le Maire, les adjoints et l’agent aura lieu vendredi 21 décembre prochain. Les modalités d’un prochain contrat restent à définir.
  2. 2.Le déplacement des talus dont la commune est devenue propriétaire sur la RD 32 est à prévoir pour permettre la création d’un chemin piétonnier et l’effacement des réseaux dans de bonnes conditions.
  3. 3.M. Augereau est venu présenter le projet d’aménagement de la traversée du village sur la RD 32. Le coût global de cette opération s’élève à000€ HT. Même en échelonnant ce projet par zone, le financement pose problème puisque ces travaux ne sont pas les seuls à prévoir.
  4. 4.Une estimation sommaire de la réfection totale en enrobé du chemin du Bouquet (600: environ 66 000€ HT ainsi que pour la rue des Sources (1400 ml) : réfection totale en enrobé : environ 145 000€ HT ou réfection totale en béton : environ 205 000€ HT. Pour la rue des Sources, la Com Com va être contactée car cette voie sert d’exutoire des eaux pluviales et une prise en charge pour travaux pourrait être envisagée.
  5. 5.Le permis d’aménager modificatif déposé pour modifier le règlement concernant les constructions annexes du lotissement le Canada est accepté. Chaque coloti en recevra une copie contre signature.
  6. 6.Un ordinateur portable a été acheté pour la Mairie.
  7. 7.Une surconsommation d’eau est signalée au n°262 rue Guillaume le Conquérant.
  8. 8.La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 8 février 2013.

 

La séance est levée à 21h30.

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