Conseil municipale Sainte Marie au Bosc

Le onze décembre deux mil quinze à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.


A l’ordre du jour :

Télécharger le compte rendu au format PDF : Télécharger le fichier

Etaient présents : M. Pascal RAOUL, M. Etienne PLANCHON, Mme Nathalie DEPERROIS, M. Jérôme POULAIN, Mme Floriane FINN, Mme ONO-DIT-BIOT Marie-Françoise, M. Marcel CLAEREBOUDT, Mme Lucienne PIERROT, M. Stéphane HANIN et Mme Géraldine THOREUX.

 

Absent : néant

 

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

M. POULAIN a été élu Secrétaire de Séance 

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

 

  1.      >30/2015

LONGUEUR DE VOIRIE

 

Dans le cadre de la seconde phase des travaux du lotissement le Canada, 85 mètres linéaires de voirie ont été créés. De ce fait, le Conseil Municipal décide de les intégrer dans le domaine communal, ce qui porte la voirie de la commune de 3 196ml à 3 281ml.

 

 

  1.      >31/2015

DISPOSITIONS APPLICABLES AVANT LE VOTE DU BUDGET

 

Monsieur le Maire propose, avant le vote du Budget Primitif 2016, et au titre de l’exercice budgétaire 2016 :

          D’ouvrir en section de fonctionnement, les crédits à concurrence du montant attribué pour l’ensemble de l’année précédente ;

          D’autoriser, avant le vote du Budget Primitif 2016, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent d’après le tableau ci-dessous, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

Imputation

Opération

Objet

Montant

238

14 (électrification)

Avances et acomptes versés

1 000.00€

20411

14 (électrification)

Subv. équipements org. pub, biens mob., mat. et études

6 750.00€

 

 

  1.      >32/2015

ACQUISITIONS ET VENTES DE TERRAINS

 

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer :

  • L’acquisition des parcelles cadastrées B 282 pour 171m² et B 283 pour 101m², appartenant à M. LEGRAVEREND Luc, 139 chemin du Bouquet à SAINTE MARIE AU BOSC.
  • La vente des 3 lots du lotissement Le Canada II à savoir :
  1. oLot(parcelles B284, B289 et ZB135) pour 827m²,
  2. oLot 2 (parcelles B285, B290 et ZB136) pour 816m²,
  3. oLot 3 (parcelles B286, B291 et ZB137) pour 974m².

 

 

  1.      >33/2015

LOCATIONS DE SALLE – TARIF COMMUNE

 

A compter du 1er janvier 2016, le conseil Municipal décide de faire bénéficier du tarif commune :

  • 1 fois par an et par foyer aux personnes résidant à STE MARIE AU BOSC,
  • 1 fois par an au personnel communal et élus en poste.

 

Il est précisé que la location des 10 et 11 octobre 2015 accordé à Mme Gerdelat au tarif commune est acceptée.

 

      

  1.      > 34/2015

VALIDATION DU CALENDRIER AD’AP


La demande de validation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) à transmettre au représentant de l’Etat est approuvée à l’unanimité comme suit :

  • Pour des raisons budgétaires et techniques, la mise en accessibilité des ERP et IOP est prévue sur 2 périodes de 3 ans soit 6 ans maximum.
  • Année 1 : salle polyvalente :
  1. oPose de bandes podotactiles, signalisation visuelle
  • Année 2 : Mairie – Ecole :
  1. oPose d’une main courante et identification des nez de marche de la Mairie et de l’Ecole.
  2. oMise en accessibilité des boites à lettres.
  • Année 3 : Eglise – cimetière – aire de jeux :
  1. oRéalisation d’un chemin d’accès en revêtement de sol non meuble avec contraste visuel et tactile.
  • Année 4, 5 et 6 : Mairie – Ecole :
  1. oConstruction d’un plan incliné avec palier de repos, en haut et en bas.
  2. oElargissement des portes et poignées de porte adaptées.
  3. oEclairage adapté.

 

L’ensemble de ces réalisations, estimé à 86 500€, sera prévu aux prochains budgets tel qu’indiqué ci-dessous :

  • Année 1 : 1 500€
  • Année 2 : 2 000€
  • Année 3 : 13 000€
  • Année 4-5-6 : 50 000€

 

Afin de suivre ces travaux, une commission « accessibilité » est créée, en sont membres : M. PLANCHON Etienne, M. CLAEREBOUDT Marcel, Mme THOREUX Géraldine, Mme FINN Floriane et M. RAOUL Pascal. M. le Maire est président de cette commission.

 

  1.      > 35/2015

ACTUALISATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

 

Monsieur Jérôme POULAIN, 2nd adjoint au Maire, fait part de son souhait de réduire son engagement au sein du Conseil Municipal pour des raisons professionnelles et personnelles. Aussi, il propose de réduire de moitié son indemnité. Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. M. POULAIN percevra donc une indemnité calculée sur la base de 3.3% de l’indice 1015 à compter du 1er janvier 2016.

 

Au vu de ces éléments, M. Le Maire propose de porter le nombre d’adjoints de 2 à 3. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.

 

A l’unanimité, Monsieur Marcel CLAEREBOUDT est élu 3ème adjoint et entrera en fonction au 1er janvier 2016. Il percevra une indemnité calculée sur la base de 3.3% de l’indice 1015.

 

Questions et informations diverses :

 

  1. 1)La pose des candélabres de la 2nde phase du lotissement le Canada ne sera pas différée et sera réalisée prochainement.
  2. 2)Des remerciements d’association pour le versement de subventions sont lus.
  3. 3)M. CLAEREBOUDT est remercié pour son travail de rénovation dans l’église.
  4. 4)Un point sur le recyclage des déchets est fait. Il est souhaité que les efforts se poursuivent.
  5. 5)Le marquage des trottoirs aux abords de la salle est à revoir.
  6. 6)Le gouter des anciens aura lieu le mercredi 16 décembre 2015 à la salle polyvalente.
  7. 7)L’arbre de Noël des enfants aura lieu le samedi 19 décembre 2015 à la salle polyvalente.

 

Séance levée à 20h45.

Partagez !

Merci de bien vouloir partager cette information avec tous ceux qui pourraient être intéressés.