Conseil municipale Sainte Marie au Bosc

Le 10 avril deux mil quinze à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

A l’ordre du jour :

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COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

Sous la présidence de Mme PIERROT, doyenne d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2014.

A l’unanimité, le Conseil approuve le compte administratif 2014, conforme au compte de gestion du percepteur avec :

-> clôture en fonctionnement de 673 325.52€

-> clôture en investissement de 698 595.70€

AFFECTATION DES RESULTATS :

AFFECTATION DES RESULTATS 2014 vers 2015 :

Excédent de fonctionnement 2013 439 890.23 €

solde d’exécution investissement 2013 – 267 644.12€

restes à réaliser en recettes 19 000.00 €

restes à réaliser en dépenses 85 650.37 €

A+B-C = – 334 294.49 €

L’excédent de fonctionnement couvre le déficit d’investissement.

Les résultats sont donc affectés comme suit :

R1068 60 380.20 €

R002 25 270.17 € solde de l’excédent de fonctionnement

TAUX D’IMPOSITION :

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit :

• Taxe d’habitation = 13.16 %

• Foncier bâti = 20.01 %

• Foncier non bâti = 42.99 %

• CFE = 15.30 %

BUDGET PRIMITIF 2015 :

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2015 exposé par Monsieur FREMONT Percepteur Principale au membre du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2015, équilibré en recettes et en dépenses à 236 834.17 € en section de fonctionnement et 153 520.20 € en section d’investissement.

LIGNE TRESORIRIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, une demande de ligne de trésorerie pour 30 000€

Le conseil, à l’unanimité approuve cette ligne de trésorerie.

VOTE DES SUBVENTIONS 2015 :

o Secours populaire : 20€

o Cardio-greffes Haute-Normandie : 30€

o Association des Paralysés de France : 30€

o Secours catholique : 20€

o France Adot 76 : 30€

o Association l’Arc en Ciel : 30€

o Vie et espoir : 30€

o Association Côtre Pilote Pr GOSSET : 50€

o Association Tambour Battant : 50€

o Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Etretat : 150€

o Comité de Jumelage canton de Criquetot : 30€

o Association Point de Mire : 30€

o AIDES délégation Hte Ndie : 30€

o Association Charline : 30€

o Vaincre la mucoviscidose : 30€

o A.F.M : 30€

o CIF Haute Normandie : 100€

o Coopérative scolaire : 600€

o Union sportive Cap de Caux : 30€

o Croix Rouge Française : 30€

o A.D.M.R : 30€

o Club des Blés d’or : 300€

o SPA Amis des Bêtes Etretat 30€

o Agir avec Becquerel 50€

VENTE DES TERRAINS Lotissement « LE CANADA II » :

Le conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur Le MAIRE pour la vente des trois parcelles du Lotissement CANADA II.

Relais MAM à Saint Jouin de Brunneval Demande de Subvention

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la demande de subvention pour le Relais MAM à Saint Jouin de Brunneval

Le conseil, à l’unanimité donne un avis défavorable à la demande de subvention.

Questions et informations et remerciements

Diverses :

1. 8 MAI 2015 aura lieu à Angerville l’orcher

Levée à 22H10.


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