Conseil municipale Sainte Marie au Bosc

 

 Le sept juin deux mil seize à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

A l’ordre du jour :

Télécharger le compte rendu au format PDF : Télécharger le fichier

Etaient présents : M. Etienne PLANCHON, M. Jérôme POULAIN, Mme Floriane FINN, M. Pascal RAOUL, Mme Nathalie DEPERROIS, Mme ONO-DIT-BIOT Marie-Françoise, M. Marcel CLAEREBOUDT, Mme Lucienne PIERROT et Mme Géraldine THOREUX.

 

Absents excusés : M. Stéphane HANIN (pouvoir à M. CLAEREBOUDT).

 

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

M. RAOUL a été élu Secrétaire de Séance 

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

 

  1.      >21/2016

APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES POUR L’ALIMENTATION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES

 

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

 

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

 

Vu le Code de l’énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,

 

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

 

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de SAINTE MARIE AU BOSC d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,

 

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

 

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

                    Décide l’adhésion de la commune de SAINTE MARIE AU BOSC au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité et services associés,

                    Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

                    Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SAINTE MARIE AU BOSC et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

                    S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont « la commune de SAINTE MARIE AU BOSC » est partie prenante,

                    Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

                    Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

  1.      >22/2016

PROJET DE PERIMETRE DE FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HAVRAISE (C.O.D.A.H.) ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT L’ESNEVAL

 

Vu le courrier de Madame la Préfète en date du 12 mai 2016, transmettant le projet de périmètre de la fusion Codah/ Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval,

Le conseil municipal émet un avis favorable au périmètre proposé (Codah et Comcom du canton de Criquetot l’Esneval).

En cas de désaccord, le conseil communautaire demande à Madame la Préfète de passer outre au titre de la solidarité des territoires.

Ainsi délibéré, à l’unanimité.

 

 

  1.      >23/2016

LOTISSEMENT LA CANADA II – prix de vente du lot 2

Il est rappelé que chaque lot est à vendre 75 000€ TTC net vendeur avec possibilité de négociation.

Après entente avec les acquéreurs, le prix de vente du lot 2 est accepté à 72 000€ TTC net vendeur.

 

 

  1.      >24/2016

TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE – 3ème jour

Dans le cas d’un lundi ou vendredi férié ou en période de vacances scolaires, il est proposé d’étendre les possibilités de location pour une journée en plus du week-end au prix de 150€ supplémentaires. Cette tarification concerne les habitants de la commune comme les extérieurs. Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité, à compter du 1er juillet 2016.

 

  1.      >25/2016

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

Pour financer l’aménagement d’une plateforme auprès des conteneurs à recyclables près de la salle polyvalente ainsi qu’un cheminement piéton agréable devant la garderie, le Conseil Municipal accepte la décision modificative suivante :

  • D/2184 op. 13 – MATERIEL : – 1 000€
  • D/212 op. 16 – VOIRIE/ROUTES : + 1 000€

      

Questions et informations diverses :

  1. 1)L’établi ne sera pas acheté à M. MIUS comme prévu lors du conseil d’avril.
  2. 2)Les photocopieurs de la Mairie et de l’école en location sont installés. L’ancien photocopieur de la Mairie est donné à la SPA d’Etretat et l’ancien de l’école sera mis en destruction vu sa vétusté.
  3. 3)Un devis présenté par la menuiserie LEGROS de Ste Marie, pour le remplacement de bancs dans l’église est resté sans suite, vu son montant.
  4. 4)Un grand merci est adressé aux personnes qui ont aidé à la préparation et au service lors du pot de la Fête des Mères ainsi qu’aux personnes présentes à cette manifestation.
  5. 5)Merci à Marcel CLAEREBOUDT pour son travail dans la pièce de l’atelier communal.
  6. 6)L’aménagement de l’interdiction de stationnement face au n°1 rue Guillaume le Conquérant est à définir rapidement.
  7. 7)La Directrice de l’école changera d’affectation à la rentrée prochaine.
  8. 8)Le stockage en nombre des véhicules au n°400 route de Gonneville est évoqué.

 

 

Séance levée à 20h30.

Partagez !

Merci de bien vouloir partager cette information avec tous ceux qui pourraient être intéressés.