CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2016

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Le deux septembre deux mil seize à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : M. Etienne PLANCHON, M. Jérôme POULAIN, Mme Floriane FINN, Mme Nathalie DEPERROIS, Mme ONO-DIT-BIOT Marie-Françoise, M. Marcel CLAEREBOUDT, Mme Lucienne PIERROT, M. Stéphane HANIN et Mme Géraldine THOREUX.

Absents excusés : M. Pascal RAOUL (pouvoir à M. PLANCHON).

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

Mme DEPERROIS a été élue Secrétaire de Séance

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

APPROBATION DE L’UTILISATION DES CREDITS « DEPENSES IMPREVUES »

  1. le Maire fait part de la décision prise par arrêté municipal n°13/2016 du 26 juillet 2016 concernant l’utilisation des crédits « dépenses imprévues » en investissement (chapitre 020) d’un montant de 1014€ afin de financer des travaux de voirie (article 2151, opération 16) pour l’aménagement provisoire de l’élargissement du carrefour entre la RD32 – route de Gonneville et la rue Guillaume le Conquérant. Le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité.

DEMANDE DE RETRAIT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Vu :

  • la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie demandant le retrait du SDE76,
  • la délibération du 10 juin 2016 du SDE76 acceptant ce retrait,

CONSIDERANT :

  • que la Métropole, selon les termes de sa délibération, « souhaite exercer directement sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies » et demande le retrait du SDE76,
  • que le retrait n’est possible qu’avec l’accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76,
  • qu’il implique le retrait de 41 communes du SDE76,
  • que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concernées (opérations sans aucun flux financier), la réduction de notre périmètre, le transfert des quotes-parts d’emprunts des 41 communes à la Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation de notre personnel,
  • qu’aucun excédent de trésorerie n’est à reverser à la Métropole,
  • que le mandat de co-maîtrise d’ouvrage et son avenant n° 1 permettent de terminer les travaux et de régler les factures des programmes en cours sur les 41 communes, au-delà de la date de départ de la Métropole dans le respect de l’équilibre financier initial,
  • que la consultation de la CDCI n’est pas requise,
  • que le retrait de la Métropole n’impacte que la compétence électrique, celle-ci ayant déjà repris les compétences gaz et éclairage public lié à la voirie,
  • que les 41 communes du territoire de la Métropole resteront cependant adhérentes au SDE76 pour l’éclairage public non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76,
  • que chaque adhérent dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, notre décision sera réputée DEFAVORABLE),
  • que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de la Métropole,

PROPOSITION :

Il est proposé :

  • d’accepter le retrait de la Métropole du SDE76,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

  • ACCEPTE le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76.

Questions et informations diverses :

  • Il n’y aura pas de projet d’électrification en 2017.
  • Des remerciements de la famille de M. Ulysse MASSON suite à son décès sont lus.
  • Le refuge pour animaux d’Etretat remercie vivement le Conseil Municipal pour le don de l’ancien photocopieur de la Mairie.
  • Le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer au Fonds de Solidarité Logement pour cette année.
  • Stockage de nombreux véhicules au n°400 route de Gonneville : après vérification pour les services de la gendarmerie, tous les véhicules sont en règle. Il revient donc au Maire d’agir au titre du Code de l’Environnement. Il est souhaité de convoquer le propriétaire dans un premier temps avant d’entamer des procédures officielles.
  • Les cours de gym reprendront à la salle polyvalente à partir du jeudi 8 septembre prochaine. A noter : les 2 premiers cours commenceront à 20h puis les suivants seront à l’horaire habituel (19h45).
  • Il est constaté des nuisances à répétition autour de l’abribus près de l’école.
  • L’aménagement provisoire du carrefour entre la RD32 – route de Gonneville et le rue Guillaume le Conquérant ainsi qu’une nouvelle signalisation au sol viennent de se terminer.
  • Le repas de la commune aura lieu le samedi 22 octobre 2016 à la salle polyvalente. Au menu : buffet froid.
  • L’Abbé Didier ROQUIGNY vient d’être nommé curé de la paroisse, il prendra ses fonctions le dimanche 25 septembre 2016 à 10h30 en l’église de Gonneville la Mallet.

Séance levée à 20h50.

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