CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2017

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Le deux juin deux mil dix-sept à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gustave MASSON, Maire.

Etaient présents : M. Etienne PLANCHON, Mme Nathalie  DEPERROIS, Mme Floriane FINN, M. Marcel CLAEREBOUDT, Mme Lucienne PIERROT, Mme ONO-DIT-BIOT Marie-Françoise et M. Pascal RAOUL.

Absents : M. POULAIN Jérôme, Mme THOREUX Géraldine (pouvoir à M. CLAEREBOUDT Marcel) et M. HANIN Stéphane (pouvoir à M. PLANCHON Etienne).

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

  1. HANIN a été élu Secrétaire de Séance

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

APPROBATION DES NOUVELLES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation de la République,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°RP2017041305 du 13 avril 2017, déterminant les compétences optionnelles de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval, comme suit :

  • 4° Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • 5° Action sociales d’intérêt communautaire
  • 6° Assainissement

Et choisissant au titre des compétences facultatives :

  • Eau

Le conseil municipal en prend acte, accepte les compétences ci-dessus et approuve le projet de statuts qui les intègre.

ELARGISSEMENT CARREFOUR RUE GUILLAUME LE CONQUERANT / ROUTE DE GONNEVILLE

Après la pose de 2 panneaux STOP sur la route de Gonneville, de chaque côté de l’accès à la rue Guillaume le Conquérant, pour réduire la vitesse des automobilistes, il convient maintenant d’améliorer la visibilité du carrefour. Une acquisition foncière est nécessaire avant d’envisager la construction d’un muret de soutènement en gabion rigide.

Après examen des devis présentés, sont retenus :

  • Devis de la Société Bordelaise de Travaux – 1ère tranche : 15 835.46€ HT (19 002.55€ TTC)
  • Devis de la Société Bordelaise de Travaux – 2ème tranche : 11 235.07€ HT (13 482.08€ TTC)
  • Devis du cabinet Lechêne et associés : 980€ HT (1 176€ TTC)

Les frais de notaire sont estimés à 250€ par Maître PHILIPPOTEAUX.

Le Conseil Municipal accepte l’ensemble de ces devis et autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au Département de Seine-Maritime. Il est noté qu’une demande au titre de la réserve parlementaire a déjà été déposée.

Les propriétaires actuels du terrain se sont engagés à céder gratuitement la bordure de terrain en contrepartie de travaux de clôture. Il est précisé que la commune prend en charge tous les frais relatifs à cette acquisition (géomètre et notaire).

Le Conseil Municipal autorise donc M. le Maire à signer tout acte relatif à l’acquisition de ladite parcelle.

DECISIONS MODIFICATIVES BP 2017 commune et lotissement

Budget communal :

N°1 : OPERATION 14 – ELECTRIFICATION

Suite aux travaux d’électrification sur la voie communale n°2, il convient d’ouvrir les crédits suivants :

  • D/238-op. 14 (électrification) : + 2 513.27€
  • D/212-op. 19 (accessibilité) : – 2 513.27€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

N°2 : TRAVAUX D’ELARGISSEMENT CARREFOUR RUE GUILLAUME LE CONQUERANT

Le montant total des travaux, frais de notaire et géomètre s’élève à 33 984.63€ répartis comme suit :

  • Travaux tranche 1 à réaliser en 2017 : 19 002.55€ TTC
  • Travaux tranche 2 à réaliser en 2018 : 13 482.08€ TTC
  • Frais de notaire estimés à 250€
  • Frais de géomètre : 1 176€ TTC

La somme de 20 502.55€ TTC sera donc à régler cette année.

Il convient donc de modifier le budget primitif comme suit :

  • D/2111- op.12 (terrain) : – 7 323.80€
  • D/212- op.19 (accessibilité) : – 4 930.79€
  • D/2131- op.11 (bâtiments communaux) : – 3 658€
  • D/2151- op.16 (routes) : – 3 000€
  • D/203- op. 18 (défense incendie) : – 800€
  • D/212- op.12 : + 19 002.55€
  • D/2188- op. 13 (matériel) : + 710.04€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

N°3 : AIDE ALIMENTAIRE M. et Mme CHAMAILLE

Suite à l’incendie de leur habitation, 510 rue de la Ferme Oursel, il est accordé à M. et Mme CHAMAILLE Bruno une aide alimentaire de 400€ à retirer à l’épicerie PROXI du Tilleul avant le 30 juin 2017.

La décision modificative suivante est acceptée à l’unanimité :

  • D/6713 : + 400€
  • D/60628 : – 400€

Budget annexe le Canada 2 :

N°1 : EQUILIBRE DES ECRITURES D’ORDRE

Suite au vote du budget annexe, il apparait que les écritures d’ordre ne sont pas équilibrées. Il convient donc de rectifier le budget comme suit :

  • R/71355-042 : + 6 919.64€
  • D/6522 : + 6 919.64€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

VENTE DU LOT 3 – LOTISSEMENT LE CANADA 2

Après négociation avec les futurs acquéreurs, M. MADELINE et Mlle HERVIEUX, le prix de vente de 65 000€ net vendeur TTC est accepté. La commune prend également en charge en intégralité l’étude de fondations réalisée par FONDOUEST (2 880€ TTC) à la condition que la vente définitive se réalise. Si M. MADELINE et Mlle HERVIEUX ne signaient pas l’acte définitif pour quelle que raison que ce soit, ils devraient s’acquitter de 50% de cette étude de fondations (soit 1 440€) comme décidé antérieurement (délibération n°10/2017 du 24 mars 2017).

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Vu l’article L. 2122 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 47 du code des postes et communications électroniques ;

Vu l’article L. 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée pour 1 ;

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2017, selon le barème suivant :

  • 40€ le km d’artères aériennes
  • 30€ le km d’artères souterraines
  • 20€ le m² d’emprise au sol

A multiplier par le coefficient d’actualisation 1.26845 pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré,

Charge de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne.

RETRAIT DES 41 COMMUNES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

VU :

  • les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE76,
  • la délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,

CONSIDERANT :

  • que, suite au retrait de la Métropole, les quarante-et-une communes adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l’éclairage public non lié à la voirie métropolitaine,
  • que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante-et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d’intérêt ni pour les quarante-et-une communes ni pour le SDE76,
  • que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,
  • que ce retrait est sans aucune conséquence financière,
  • que le retrait n’est possible qu’avec l’accord de l’assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création,
  • que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de son personnel,
  • qu’aucun excédent de trésorerie n’est à reverser aux communes sollicitant le retrait,
  • que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait,
  • que la consultation de la CDCI n’est pas requise,
  • que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils,
  • que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,

PROPOSITION :

Il est proposé :

  • d’accepter le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

  • ACCEPTE le retrait des communes d’Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de Duclair, d’Epinay-sur-Duclair, de Fontaine-sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d’Hautot-sur-Seine, d’Hénouville, d’Houppeville, d’Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-Saint-Aignan, de La Neuville-Chant-d’Oisel, de Franqueville-Saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolles-sur-le-Vivier, de Sahurs, de Saint-Aubin-Celloville, de Saint-Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, de Saint-Martin-de-Boscherville, de Saint-Martin-du-Vivier, de Saint-Paër, de Saint-Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de-Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-la-Rivière, de Yainville, d’Ymare et d’Yville-sur-Seine du SDE76.

ADHESION AU CAUE 76

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au CAUE 76 pour 2017 soit 53€.

CONTRATS D’ASSURANCE

Après études des devis reçus, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition faite par l’agence AXA de Criquetot l’Esneval pour l’ensemble des bâtiments communaux, responsabilité civile et protection juridique de la commune, des élus et des agents ainsi que pour le véhicule communale, ceci à la prochaine date d’échéance.

Questions et informations diverses :

  • Le conseil municipal est informé du retrait de son indemnité à M. POULAIN, 2ème adjoint (arrêté municipal de retrait de délégation n°05/2017).
  • La question de l’adhésion à l’ADAS 76 (Association Départementale d’Action Sociale) est reportée à une date ultérieure.
  • Le projet de construction d’une station d’épuration desservant les communes de la Poterie Cap d’Antifer, le Tilleul et Ste Marie est présenté avec les différentes options.
  • Le conseil municipal ne souhaite pas adhérer au Fonds de Solidarité Logement pour cette année.
  • Une messe aura lieu le 17 août 2017 à 18h30.
  • Le mauvais entretien des chemins verts est signalé.
  • La vitesse excessive qu’adopte les automobilistes rue de l’église est déplorée malgré la présence de ralentisseurs et la limitation a 30km/h.

Séance levée à 21h.

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