Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la seine-Maritime.

 » ARTICLE 7  : Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h ;
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h ;
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. « 

Télécharger l’arrêté : Cliquez pour téléchargez

Partagez !

Merci de bien vouloir partager cette information avec tous ceux qui pourraient être intéressés.