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Démarches en Mairie

 

Mes démarches administratives

Pour vos demandes de :

  • Carte d’identité (CNI)
  • Passeport
  • Immatriculation (Carte grise)
  • Permis de conduire

Vous devez désormais le faire par internet. Vous trouverez ci dessous les démarches à effectuer ainsi que la liste des maires habilitées à traiter les demandes.

Mairies habilitées à traiter les demandes ? Vous trouverez ci-dessous la liste des mairies de Seine-Maritime.

Pour voir les démarches vous concernant cliquez sur le titre.

 

Demande de carte d’identité ou renouvellement

Désormais, quand vous avez besoin de faire ou refaire votre carte d’identité, il faut formuler une pré-demande en ligne(Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)). Dans un second temps, vous devrez vous rendre dans une mairie équipée du dispositif dit « de recueil de la demande » (en général, ce sont les mairies qui pouvaient déjà recueillir votre demande de passeport). Concrètement, les mairies sont dotées d’un système qui permet de prendre les empreintes digitales, avant de les transmettre en préfecture.

Comment je procède sur le site internet ?
  1. Je créé mon compte ANTS ,
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaires pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  3. Attention, en cas de perte ou de vol de votre CNI, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?
  1. Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes pour obtenir les modalités d’accueil,
  2. Lors de mon déplacement en mairie,
    • J’apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
    • J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.
Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.
Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :
  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne ,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.
Demande de Passeport biométrique

Le passeport biométrique remplace le passeport électronique depuis le 28 juin 2009. Les modalités de dépôt des demandes de passeport ont changé.

Comment procéder sur le site internet : 
  1. La réalisation d’une pré-demande est possible :
    • seulement si vous achetez en ligne un timbre fiscal dématérialisé,
    • ou si vous disposez déjà d’un numéro de timbre fiscal dématérialisé, acheté au préalable.
  2. Je créé mon compte ANTS ,
  3. Je remplis mon formulaire de pré-demande passeport en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande passeport).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  4. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Et après avoir effectué ma pré-demande passeport en ligne ?
  1. Je prends rendez-vous en mairie pour finaliser ma demande, muni de :
    • mon numéro de prédemande passeport, indispensable à la mairie,
    • mes pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande,

Attention : Veuillez vous renseigner auprès de votre mairie avant de vous déplacer : il se peut que la finalisation de votre demande se fasse uniquement sur rendez-vous.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de passeport, dans le système informatique, grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les pièces de votre dossier,
  • recueille vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de passeport biométrique indiquant le numéro de votre demande de passeport.
Grâce à votre numéro de demande de passeport, vous pourrez :

Les titulaires des anciens passeports pourront continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration.

Informations utiles

Demande d'immatriculation

Pour toutes vos demandes de certificat d’immatriculation(carte grise), veuillez suivre ce lien.

Site immatriculation
Recensement militaire

Les jeunes gens, garçons et filles, atteignant l’âge de 16 ans doivent se présenter à la Mairie dans les trois mois suivant leur anniversaire afin de s’y faire recenser.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Service en Mairie

Le jeune doit faire la démarche lui-même, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Livret de famille

Service en ligne

Service accessible avec un compte personnel service-public.fr

Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format pdf des pièces à fournir.

 Accéder au service en ligne (Ministère chargé de la défense)
  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Livret de famille à jour

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire.
  • soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.

Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
Urbanisme :

 

La commune de SAINTE MARIE AU BOSC ne dispose pas de document d’urbanisme de référence et est donc soumise au règlement national d’urbanisme.

Pour mémoire :

–          Il est obligatoire de déposer en Mairie une déclaration préalable pour des travaux de modification de façade, de toiture, d’une extension ou surélévation créant moins de 20 m² de surface.

–          Pour un projet de construction de plus de 20m² de surface, une demande de permis de construire doit alors être déposée en Mairie.

Un architecte est obligatoire quand la construction est supérieure  à 170 m².

Nos coordonnées

Téléphone : 02 35 27 02 02
ou : 08 11 38 21 74 (numéro non surtaxé)

Télécopie : 02 35 27 02 02

Adresse postale :
Place du professeur Gosset
76280 Sainte Marie au Bosc

Adresse email : mairie.ste.marieaubosc@wanadoo.fr
ou directement sur la page contact

Permanences

} Le secrétariat est ouvert :

Le mardi de 10h à 12h.

Le vendredi de 17h à 19h

La permanence du maire et des adjoints est assurée :

Le vendredi de : 18h à 19h.

Ou sur rendez-vous.

Géographie

Carte d’identité, passeport…
Immatriculation
Recensement