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Démarches en Mairie

Demande de carte d’identité ou renouvellement

La présence du demandeur est requise au moment du dépôt d’une demande et lors de la remise.

A compter du 2 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes d’identité (CNI) changent. Vous devrez maintenant effectuer votre demande dans une commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, selon les mêmes modalités que les passeports.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site :  https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Cette étape demeure toutefois facultative :

il est possible de faire l’intégralité de votre demande en vous rendant dans une Mairie qui vous accompagnera dans vos démarches.

Pour obtenir la liste des pièces à joindre à votre demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Documents à fournir :

  • 2 photos d’identité récentes, (format 35x45)
  • 1 justificatif de domicile (facture téléphone, portable, eau-edf, loyer, etc…)
  • Ancienne carte d’identité (si perdue ou volée, fournir un timbre fiscal à 25 €)
  • Copie d’acte de naissance de moins de 3 mois si périmée depuis plus de 2 ans ou pour une première demande (à demander à la mairie de naissance)
  • Pour les enfants majeurs, attestation d’hébergement signées des parents
  • Pour toute demande concernant les mineurs, joindre obligatoirement la photocopie recto/verso de la carte d’identité du parent signataire.
  • Se présenter en personne à la mairie pour la prise d’empreintes digitales.
  • Connaître sa taille.
  • Livret de famille.

Les mineurs devront être accompagnés du parent ayant l’autorité parentale (pour les parents divorcés apporter la grosse du jugement).

Passeport biométrique 

Le passeport biométrique remplace le passeport électronique depuis le 28 juin 2009. Les modalités de dépôt des demandes de passeport ont changé.

Les usagers doivent déposer leur dossier auprès des communes où sont implantés les dispositifs de recueil des données biométriques, à savoir selon votre choix, Bolbec, Fécamp, Gonfreville L’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers et Saint Romain de Colbosc. Certaines de ces communes reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous, pensez à contacter le service Etat Civil avant de vous déplacer.

Les titulaires des anciens passeports pourront continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration.

Informations utiles

Recensement militaire 

Les jeunes gens, garçons et filles, atteignant l’âge de 16 ans doivent se présenter à la Mairie dans les trois mois suivant leur anniversaire afin de s’y faire recenser. Ils devront se munir du livret de famille de leurs parents.

Urbanisme :

La commune de SAINTE MARIE AU BOSC ne dispose pas de document d’urbanisme de référence et est donc soumise au règlement national d’urbanisme.

Pour mémoire :

–          Il est obligatoire de déposer en Mairie une déclaration préalable pour des travaux de modification de façade, de toiture, d’une extension ou surélévation créant moins de 20 m² de surface.

–          Pour un projet de construction de plus de 20m² de surface, une demande de permis de construire doit alors être déposée en Mairie.

Un architecte est obligatoire quand la construction est supérieure  à 170 m².

Imprimés et informations utiles

Nos coordonnées

Téléphone : 02 35 27 02 02
ou : 08 11 38 21 74 (numéro non surtaxé)

Télécopie : 02 35 27 02 02

Adresse postale :
Place du professeur Gosset
76280 Sainte Marie au Bosc

Adresse email : mairie.ste.marieaubosc@wanadoo.fr
ou directement sur la page contact

Permanences

} Le secrétariat est ouvert :

Le mardi de 10h à 12h.

Le vendredi de 17h à 19h

La permanence du maire et des adjoints est assurée :

Le vendredi de : 18h à 19h.

Ou sur rendez-vous.

Géographie